Budget : ce qui change au 1er avril 2024

Augmentation du montant des franchises médicales

Les franchises médicales sont des sommes qui ne sont prises en charge ni par l’Assurance maladie, ni par les mutuelles. Elles restent donc à la charge de l’assuré.

À partir du 31 mars prochain, le montant des franchises médicales va ainsi doubler :

• pour les boîtes de médicaments, il va passer de 0,50 euros à 1 euro ;
• pour les actes réalisés par un auxiliaire médical (infirmier, podologue, kiné, etc.), il sera de 1 euro au lieu de 0,50 euro actuellement ;
• pour les transports sanitaires, il passera de 2 euros à 4 euros.

À noter que le plafond journalier des franchises médicales évolue aussi. Il s’agit de la somme maximale qu’un assuré peut payer lorsqu’il doit effectuer plusieurs actes médicaux dans une même journée. Au 31 mars, le plafond journalier sera donc de :

• 4 euros sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 euros actuellement ;
• 8 euros sur les transports sanitaires (un aller-retour correspond à deux trajets), contre 4 euros actuellement.

Revalorisation des prestations sociales

Plusieurs prestations sociales, comme la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou encore les allocations familiales vont augmenter de 4,6 % à partir du 1^er avril.

Ainsi concernant le revenu de solidarité active (RSA), pour une personne célibataire et sans enfant, il passera de 607,75 euros par mois à 635,74 euros. Pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant, il sera de 935,56 euros, et pour un couple avec 1 enfant ou une personne seule avec deux enfants, le RSA s’élèvera à 1 144,27 euros par mois. Enfin, pour un couple avec deux enfants, il grimpera à 1 334,98 euros.

Les allocations familiales pour un couple avec deux enfants passeront, quant à elles, de 141,99 euros par mois à 148,52 euros.

Suppression de la carte verte d’assurance

Dès le 1^er avril, la carte verte d’assurance collée sur le pare-brise d’un véhicule disparaît. Elle est remplacée par le Fichier des véhicules assuré (FVA), une base de données alimentée par les assureurs qui doivent obligatoirement y indiquer la souscription ou la résiliation d’un contrat d’assurance. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre n’auront plus qu’à se connecter sur le FVA pour vérifier si le véhicule est bien assuré.

Attention, la suppression de la carte verte ne signifie pas que le véhicule ne doit plus être assuré ! La souscription d’une assurance reste obligatoire. Le défaut d’assurance est un délit qui expose à de sévères sanctions.

Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues

À partir du 15 avril, le contrôle technique (CT) devient obligatoire pour les véhicules de catégorie L (motos, scooters, cyclomoteurs, tricycles à moteur, voitures sans permis). Afin d’éviter un engorgement des centres de contrôle technique, le CT sera mis en place progressivement.

Ainsi, pour les véhicules immatriculés avant le 1^er janvier 2017, le premier contrôle technique devra s’effectuer avant le 31 décembre 2024. Pour ceux immatriculé entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le CT devra être réalisé en 2025.

Pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le CT devra être fait en 2026. Enfin, pour les véhicules immatriculés après le 1^er janvier 2022, le contrôle technique devra être réalisé dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

Fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale, qui a débuté le 1^er novembre 2023, prendra fin le 31 mars. Pendant 5 mois un propriétaire n’avait pas le droit d’expulser un locataire pour les raisons suivantes : loyers impayés, nuisances ou encore non-respect du règlement de copropriété.

Ma PrimeRénov’ : baisse de certains montants

Une nouvelle qui ne va pas ravir les propriétaires. L’aide MaPrimeRénov’ liée à l’installation des équipements de chauffage au bois (chaudière ou poêle à bois, à bûche ou à granulés) va être réduite de 30 % dès le 1^er avril. Concrètement, pour les chaudières à bois à alimentation automatique, les ménages à revenus très modestes pourront au maximum toucher 7 000 euros (contre 10 000 euros actuellement), et les ménages à revenus intermédiaires, 2 800 euros (contre 4 000 euros actuellement). Pour un poêle à granulés , l’aide sera plafonnée à 1 750 euros pour les ménages à revenus très modestes, et à 1 050 euros pour les revenus intermédiaires.

Sources : gouvernement.fr, service-public.fr, moneyvox.fr