Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Petit rappel concernant le bonus écologique

En France, le gouvernement a mis en place un système de "bonus écologique" pour encourager l'achat de véhicules électriques. Ce système offre une enveloppe financière aux particuliers et aux entreprises qui achètent ou louent, sur une longue durée, un véhicule électrique, dans le but d'accroître l'adoption de ces véhicules dans le pays. De ce fait, on pourra observer une réduction des émissions dues au transport, qui est l'un des principaux responsables de la pollution atmosphérique. Et, ainsi, accompagner la transition écologique.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du bonus écologique, il vous faut :

• être domicilié en France,
• acheter un véhicule ou le louer pour une durée de plus de deux ans.

Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion en 2024 ?

Retrouvez les conditions 2024 pour bénéficier du bonus écologique pour un véhicule neuf :

• le bonus écologique ne concerne que les véhicules électriques neufs ;
• il s’applique aux véhicules de moins de 2,4 tonnes. Il peut s’appliquer aux véhicules de catégorie M2 ayant une dérogation de poids avec un poids de charge inférieur (PTAC) à 3,5 tonnes. Les camionnettes peuvent être éligibles ;
• le véhicule doit être acheté ou loué pour une période supérieure à deux ans et doit être immatriculé en France ;
• le coût du véhicule ne doit pas être supérieur à 47 000 euros ;
• l’acheteur doit être domicilié en France ;
• le véhicule doit justifier d'un impact environnemental moindre lors de ses différentes étapes de production. Les modèles, produits en France et en Europe, sont donc favorisés.
• une même personne ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans ;
• le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant l’acquisition ni avant d’avoir parcouru les 6 000 kilomètres.

Combien de fois peut-on bénéficier et demander le bonus écologique pour avoir une aide pour acheter un véhicule électrique en 2024  ? 

En tant que personne physique, il n'est possible de bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois et une fois tous les 3 ans pour le bonus écologique. En ce qui concerne le leasing social, vous pourrez renouveler une demande d'aide qu'une seule fois après la fin de votre premier contrat de location d'une durée de 3 ans. 

Le montant de la prime à la conversion et le montant du bonus écologique varient en fonction de vos revenus et des critères de votre véhicule. Cela concerne aussi la demande d'aide pour le leasing social.

Quel est le montant du bonus écologique et comment se calcule-t-il pour l'aide à l'achat d'une voiture électrique ?

Il y a du changement également au niveau des montants. Au 1er janvier 2024, les personnes, ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 090 euros, bénéficieront, pour l’achat d’un véhicule ou d’une camionnette, respectivement une somme de 5 000 euros et 7 000 euros. Attention, l'aide pourrait bientôt être abaissée à 4 000 euros durant le mois de janvier 2024. Le montant du bonus varie donc en fonction de vos revenus. 

Les personnes, ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 14 089 euros, bénéficieront d'une somme de 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule et de 6 000 euros pour l'achat d'une camionnette.

De façon générale, le montant du bonus écologique ne peut pas être supérieur à 27 % du montant du véhicule.

La prime de 1 000 €, pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, a été supprimée.

Quel est le montant du malus écologique ?

Le gouvernement a décidé de durcir le malus écologique, une taxe due lors de la première immatriculation du véhicule. Les véhicules, dont le poids dépasse 1,6 tonne, sont taxés. Le barème est progressif en fonction des kilos supplémentaires. Il faut ajouter 10 € pour les véhicules qui pèsent entre 1 600 et 1 799 kg, 15 € pour ceux dont le poids est compris entre 1 800 et 1 899 kg, 20 € pour un véhicule dont le poids est compris entre 1 900 et 1 999 kg, 25 € entre 2000 et 2 100 kg, et 30 € à partir de 2 100 kg.

Aussi, alors que le seuil de taxation est fixé à 123 grammes de CO2 par kilomètre, il sera abaissé à 118 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier 2024. Autre changement : le plafond maximal de la taxe évolue. Il passe de 50 000 euros, à partir de 226 g de CO2/km, à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km.

Deux possibilités s’offrent à vous :

• le bonus peut être déduit du prix de vente TTC du véhicule par le concessionnaire ;
• vous pouvez faire vous-même la demande pour votre bonus écologique au plus tard six mois après l’achat ou après le premier versement de votre location. Vous pouvez réaliser votre demande auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) ou directement sur ce lien.

Quelles sont les conditions pour obtenir le leasing social ? 

Depuis le mois de novembre 2023, un nouveau dispositif, mis en place par le gouvernement, permet à des foyers modestes de rouler au volant d'un véhicule électrique pour environ 100 € par mois. Il s'agit du leasing social. L'idée est de bénéficier d'un véhicule sans devoir en faire l'acquisition, en payant des loyers mensuels. Pour en bénéficier, les automobilistes doivent respecter certains critères pour faire leur demande d'aide :

• disposer d'un foyer fiscal de référence inférieur à 15 400 euros ;
• justifier de rouler au moins 8 000 kms par an dans le cadre de trajets domicile-travail ;
• travailler à plus de 15 km de son domicile et s'y rendre régulièrement en voiture ;
• choisir parmi un certain nombre de véhicules éligibles. Figurent notamment la Renault Megane E-Tech, la Peugeot E-208, la Citroën e-C4, la Fiat 500e ou l'Opel Mokka Electric.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le dispositif ou vérifier si vous êtes éligible, rendez-vous sur le site internet officiel du gouvernement. Vous serez alors renseigné sur la prime à la conversion et le bonus écologique. 

Sources : economie.gouv.fr, media.roole.fr