Suppression de la carte verte le 1er avril 2024 I Euroassurance Aller au contenu principal
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Assurance auto : fin de la vignette verte le 1er avril 2024

Afin de simplifier la vie administrative des Français, la vignette verte d’assurance que l’on colle sur le pare-brise de son véhicule va disparaître dès le 1er avril 2024. Le décret portant sur cette suppression a été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre. On vous explique tout dans cet article.

Écrit par
apagny
Publié le
Une voiture miniature bleue posée sur une vignette verte d'assurance
© Lefebvre_jonathan - stock.adobe.com

Obligatoire depuis 1986

Depuis 1986, elle s’affiche fièrement sur les pare-brises de nos véhicules. Mais son règne touche à sa fin… En effet, à partir du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’apposer la fameuse vignette d’assurance sur les véhicules. Le décret, portant sur la suppression de la "carte verte" automobile, a été publié au Journal Officiel le 9 décembre dernier. Jusqu’à cette date, la non-présentation de l’attestation d’assurance et la non-apposition de la vignette sont sanctionnées d’une amende de 35 euros.

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Recours au fichier des véhicules assurés (FVA)

Attention, la suppression de la « carte verte » ne signifie pas la suppression de l’assurance auto ou assurance moto, qui demeure obligatoire pour conduire un véhicule terrestre à moteur. Seulement, la vignette verte à placer sur le pare-brise et l’attestation d’assurance à garder dans son véhicule seront dématérialisées. 

À compter du 1er avril, la preuve de l’assurance se fera ainsi via la consultation du Fichier des véhicules assurés, dispositif qui recense l’ensemble des contrats d’assurance automobile en France. C’est à partir de ce fichier que les forces de l’ordre vérifieront si un véhicule est en règle lors d’un contrôle.

Les assurés disposeront toujours d’un document écrit reprenant les informations de leur contrat. Au moment de la souscription de l’assurance ou du changement de contrat, ils recevront un mémo de la part de leur assureur rappelant toutes les informations de leur contrat d’assurance. 

Réduire le coût écologique et lutter contre la fraude

Mise en place pour faciliter la vie des automobilistes français, cette mesure a également une visée écologique. En effet, l’impression et l’envoi des cartes vertes représente un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an, selon le ministère de l’Économie.  La suppression va donc engendrer une économie non négligeable. 

Autre raison à cette suppression : lutter contre la fraude avec un fichier fiabilisé, alors que la vignette version papier est facile à falsifier. 

 

Sources : lemonade.fr, argusdelassurance.com