Outre la confiscation automatique des véhicules pour certains délits, la nouvelle version de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité interieure(Loppsi), débattue depuis le 9 février à l'Assemblée nationale, fait la part belle à la sécurité routière.
Euro-Assurance, votre partenaire assurance voiture, revient pour vous sur les autres mesures phares de Loppsi.
Un éthylotest anti-démarrage obligatoire
Avec Loppsi 2, l'installation d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique sera obligatoire pendant cinq ans après une première condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Si l'automobiliste concerné ne se soumet pas à cette obligation, il s'expose à une peine de deux ans de prison et 4500 euros d'amende ainsi qu'à la saisie de son véhicule.
Evidemment, cette mesure fait sourire les détracteurs de la loi : comment la mettre en application et surtout comment s'assurer que c'est bien le conducteur qui satisfera au contrôle obligatoire et non une tierce personne parfaitement sobre ?
Si on aimerait croire au bon sens et au civisme de chacun, le risque zéro n'existe pas. Reste à savoir maintenant comment le législateur et les autorités comptent résoudre ce problème.
Rétention et suspension du permis de conduire sur simple soupçon
Avec Loppsi, la présomption d'innocence a du plomb dans l'aile. C'est en tous cas ce que pensent les détracteurs du projet de loi. En effet, celui-ci permet la suspension administrative et la rétention du permis des conducteurs qui, après un accident ayant causé la mort d'un tiers, sont soupçonnés d'avoir commis une infraction en matière de dépassement, de priorités de passages, de croisement, d'intersection ou encore de respect de la vitesse maximale autorisée.
Les exemples de conducteurs ayant perdu leur emploi en même temps que leur permis sont légions, comment le justifier quand il ne s'agit "que" de soupçons ?
Loppsi prend le risque de punir un innocent. Difficile à justifier, d'autant plus qu'il n'est pas interdit de penser que les forces de l'ordre et la justice seront tentées d'y recourir systématiquement comme c'est déjà le cas pour la garde à vue.
Les autres mesures de Loppsi
Comme nous vous l'annoncions récemment, Loppsi a entériné l'installation de radars tronçons sur tout le territoire français en 2010. Déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins, les radars tronçons calculent les excès de vitesse en mesurant la vitesse moyenne entre deux points.
Et ce n'est pas tout. Loppsi prévoit aussi de systématiser les tests salivaires pour rechercher la prise de stupéfiants au volant.
Enfin, la lutte contre le trafic de points de permis de conduire serait à l'avenir passible de six mois de prison et 15 000 euros d'amende.
Notre conseil
Le vote solennel à l'Assemblée nationale aura lieu mardi prochain. S'il est favorable à Loppsi 2, le projet de loi sera alors débattu au Sénat. Euro-Assurance, votre spécialiste de l'assurance auto, vous tient informé.
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© Euro-Assurance - Jonathan RODRIGUEZ - février 2010
Publié le 10/05/2010