Les conditions à respecter
En règle générale, pour que la garantie Vol puisse jouer, votre assureur vous impose un certain nombre de conditions : la voiture doit être équipée de dispositifs de protection agréés, les clés ne doivent pas rester sur le contact, les vitres doivent être fermées, les portières bien verrouillées…
Cependant, les voleurs ont su adapter leurs techniques pour contourner les obstacles, et il n'est pas rare qu'un véhicule soit volé sans qu'il y ait la moindre trace d'effraction. C'est notamment le cas lorsque les malfrats se servent de boîtiers électroniques, afin de neutraliser les systèmes de verrouillage centralisé, ou qu'ils utilisent des clés passe-partout.
Ce que dit la jurisprudence
Alors, comment va réagir votre assureur ? Va-t-il quand même vous indemniser ? Sachez que si votre voiture vous a été soustraite, c’est à vous d'apporter la preuve du vol. Difficile lorsque ce dernier a eu lieu sans trace d'effraction. N'hésitez pas à démontrer à votre assureur que le forfait a pu être commis sans que la voiture n'ait été "forcée". Si l'expert conclut qu'il n'y a aucune effraction, vous pouvez toujours lui demander des explications techniques et si ces dernières ne vous conviennent pas, n'hésitez pas alors à solliciter un expert assuré.
Certains tribunaux, en constatant que "l'on peut faire démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique", admettent que "le vol de voiture est avéré", même en l'absence de trace d'effraction. Servez-vous de ces décisions pour faire valoir vos droits si jamais votre assureur refuse d'appliquer la garantie Vol, dans la condition où votre dossier ne comporte pas d'autres éléments visant à remettre en cause la matérialité du vol (aucun justificatif du véhicule, absence de clé, véhicule déjà accidenté, justificatifs de financement non établis, etc.)
Sources : documentissime.fr, benezra-avocats-blogautomobile.fr
© Euro-Assurance – Aurélie Pagny– avril 2013
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
