Les usagers de la route pourront bientôt consulter sur Internet les lettres les informant de la perte de points sur leur permis de conduire. Les explications d’Euro-Assurance.
Faciliter l’accès à l’information
Améliorer l’information des usagers concernant les décisions de retraits de points. Telle est la volonté du gouvernement. Ce dernier prévoit en effet de mettre en place un site Internet permettant d’accéder plus facilement à ce type d’informations.
Une ordonnance publiée le 8 octobre au Journal officiel initie un changement dans la manière d’avertir un automobiliste d’un retrait de points. Le nouvel article L223-3 de Code de la route est ainsi rédigé : "Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique". Un décret viendra prochainement préciser les modalités d’application.
Création d’un compte personnel
Pour pouvoir consulter ces différentes informations, l’usager devra se créer un compte personnel sur le site dédié, sécurisé et hébergé par le ministère de l’intérieur. Il aura alors la faculté de consulter, télécharger et imprimer ses lettres de retrait de points. Possibilité lui sera également donnée de recevoir des alertes e-mail à chaque nouvelle communication, même celles concernant la restitution de points.
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Cependant, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur a précisé que "l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation".
Une économie de 13 millions d’euros
Cette procédure dématérialisée n’a pas pour seul but de simplifier les démarches pour l’usager de la route. Cela permettra également à l’État de réaliser de substantielles économies. Actuellement, comme l’indique rtl.fr, "l’ensemble des courriers envoyés aux conducteurs coûte au total plus de 13 millions d’euros par an". C’est toujours cela de gagner.
sources : leparticulier.fr, rtl.fr
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