Une loi fondée sur 3 piliers
Aujourd’hui, ce sont des millions de citoyens qui n’ont pas d’autre solution pour se déplacer que l’utilisation individuelle de leur voiture, et à qui aucune autre solution de mobilité n’est proposée. Cette dépendance n’est pas un choix, elle pèse sur le pouvoir d’achat et crée un sentiment d’injustice par rapport à ceux qui bénéficient de plus de solutions. La loi Mobilités est fondée sur 3 piliers : investir plus et mieux dans les transports du quotidien, faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer et engager la transition vers une mobilité plus propre.
Sur la route
La principale mesure est l'assouplissement des 80 km/h. Il sera en effet possible, pour les présidents de département ou les maires, de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitées à 80 km/h. Mais aussi un objectif d’une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d’ici 2040 et la possibilité pour toutes les communes de créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
De nombreuses grandes villes font l’objet de dépassements réguliers des seuils de pollution atmosphérique, ce qui met la santé en danger et pèse sur la qualité de vie. 15 métropoles seront engagées dans une démarche de mise en place d’une zone à faible émission dont Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Lyon, Métropole Nice Côte d’Azur ou Paris.
Un plan vélo pour 2024
Seulement 3 % des déplacements du quotidien se font à vélo, alors que 70 % des trajets domicile-travail font moins de 5 km. La France est au 25e rang de l’Union européenne pour l’usage du vélo. Le vélo est désormais pleinement reconnu comme mode de transport, c’est la raison pour laquelle 400 euros seront attribués par employé par une entreprise pour l’année afin d’encourager les salariés à venir au travail à vélo: les employeurs pourront rembourser leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo (ou en covoiturage).
Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l’instar des titres restaurants et il sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun. SNCF et RATP devront réaliser des stationnements sécurisés pour vélo avant le 1er janvier 2024, pour lutter contre les vols. Le marquage deviendra obligatoire à partir de 2021.
Renforcer la sécurité dans les transports en commun
L'arrêt à la demande est généralisé dans les bus de nuit. L'objectif est de favoriser la sécurité, ressentie notamment par les femmes. Le dispositif, qui permet aux usagers de descendre au plus près de leur logement, avait déjà été testé dans plusieurs villes, notamment en Ile-de-France. De plus, 100 % des informations de mobilités accessible pour un trajet seront disponibles en un seul clic jusqu’à 400 euros/an pour aller au travail en covoiturage. L'Assemblée Nationale a également voté des mesures concernant le covoiturage. Les parlementaires autorisent les autorités organisatrices de mobilité (AOM) à subventionner les voyages réalisés en covoiturage à raison de deux trajets par jour, au tarif qu'elles jugent nécessaire.
Les députés ont également amendé le texte pour permettre aux conducteurs d'être subventionnés sur un voyage pour lequel ils n'ont trouvé aucun passager. Ils espèrent ainsi inciter davantage les conducteurs à partager leurs véhicules. Par ailleurs, les collectivités seront autorisées à réserver des voies au covoiturage à certaines heures, selon le niveau de la circulation routière. Chaque agglomération devrait disposer d'applications, publiques ou privées, permettant de se renseigner sur les offres et acheter un accès aux transports en commun, mais aussi de réserver des VTC, covoiturages et auto partage, ou encore de trouver des places de stationnement. L'intérêt est de cumuler facilement plusieurs de ces solutions pour effectuer un même voyage.
Accessibilité facilitée pour les personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, les transports sont souvent un parcours du combattant. La loi Mobilités introduira de nouveaux outils pour faciliter leur quotidien. Leurs accompagnateurs pourront bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits dans les transports en commun. Toutes les informations sur l’accessibilité des transports seront systématiquement collectées et rendues publiques pour pouvoir plus facilement préparer son trajet, repérer sur des applications les itinéraires accessibles.
Très grande fierté de voir la #LoiMobilités définitivement adoptée par le Parlement. C’est une très bonne nouvelle pour vous, pour vos déplacements de tous les jours, et c’est une très bonne nouvelle pour la planète. Place aux solutions ! @Djebbari_JB @Min_Ecologie pic.twitter.com/vsFK7KiHvE
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) November 19, 2019
Sources : vie-publique.fr, ecologique-solidaire.gouv.fr, assemblee-nationale.fr
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
