S’il est possible d’être sanctionné pour plusieurs infractions routières à la fois, le nombre de points retirés est lui restreint. Y-a-t-il néanmoins un risque de perdre son permis ? Quelle astuce pour l’éviter ? Comment gérer une erreur de l’administration ? Toutes les réponses avec Euro-Assurance.
Huit points maximum
Vous avez été verbalisé pour différentes infractions en une seule fois ? La note risque d’être salée. Cependant, en termes de points, la sanction à ses limites. L’article R 223-2 du Code de la route est très clair en la matière : "Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points".
Pas plus.
Et ce même si les infractions en question devraient vous coûter davantage : excès de vitesse de plus de 50 km/h (6 points), assorti d’un non-respect des distances de sécurité (3 points), par exemple. L’administration n’a en aucun cas le droit de vous retirer 9 points pour cela. Le maximum de 8 points sera appliqué.
Erreur de l’administration
Attention, une erreur de l’administration peut parfois survenir. Lorsque vous recevez le courrier vous informant de la perte de points, veillez à contrôler que le seuil maximum de 8 points simultanés n’a pas été franchi.
Le cas échéant, vous êtes en droit de formuler une réclamation. Malheureusement, cela peut prendre du temps, voire passer aux oubliettes si vous n’êtes pas consciencieux dans vos démarches.
Pour faire valoir vos droits le plus efficacement possible, il est fortement conseillé de consulter un expert en droit routier. Sachez que la garantie Protection Juridique d’Euro-Assurance, disponible en option dans toutes nos formules d’assurance auto et moto, vous permet justement de bénéficier de ce type d’assistance.
Annulation de permis
Une perte de points aussi importante peut mettre en péril votre permis. Dès lors qu’il vous en restait huit ou moins, c’est l’annulation garantie. Notez que la règle est la même pour les jeunes conducteurs qui eux, ne bénéficient que d’un solde de 6 points ; pire, deux infractions coûtant chacune 3 points suffisent à faire invalider leur diplôme. Prudence !
Le recours au stage de récupération de points
Vous pensez que ce cumul d’infractions risque de vous faire perdre votre permis ? N’attendez pas pour consulter votre solde de points restants via le service Télépoints. Si votre papier rose est menacé, il peut y avoir une astuce…
Le retrait de points n’étant effectif qu’au moment où vous payer la contravention, vous pouvez attendre l’amende majorée et effectuer immédiatement un stage de récupération. Cela vous permettra de regagner 4 points maximum (créditer sur votre permis dès le lendemain du stage) et d’éviter le pire.
Cependant, cette solution coûte cher : amende majorée + prix du stage (environ 250 euros). Notez que la Protection Juridique évoquée précédemment peut également prendre en charge une partie des frais du stage. Une garantie définitivement nécessaire !
Sources : service-public.fr, caradisiac.com, legavox.fr
© Euro-Assurance – Février 2015
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
