Un décret qui concerne tous les engins de déplacement personnel
Bien que la trottinette électrique soit le nouveau véhicule électrique individuel le plus répandu, le décret concerne tous les EDPM (anciennement NVEI), à savoir :
- la trottinette électrique ;
- le gyropode ;
- le gyroroue ;
- le hoverboard.
Avec ce décret, le code de la route reconnaît les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) comme une nouvelle catégorie de véhicules et définit leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation pour les usagers de la route qui en possèdent.
Les nouvelles règles d’utilisation des EDPM
Voici les nouvelles règles d’utilisation de la trottinette électrique et autres engins de déplacement personnel depuis le 25 octobre 2019 :
Règles générales
- Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
- Tout EDP motorisé est interdit aux enfants de moins de 12 ans.
- Le transport de passagers est strictement interdit.
- Il est interdit de porter des écouteurs ou d’utiliser son téléphone.
Équipements
- Les EDPM doivent être bridés à 25km/h pour pouvoir circuler sur la voie publique.
- Il est fortement recommandé de porter des équipements réfléchissants lors des déplacements nocturnes.
- Il est également fortement recommandé de porter un casque lors de tous les déplacements.
- À compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Voies de circulation
- Il est interdit de circuler sur le trottoir.
- En agglomération, les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h.
- Hors agglomération, il est interdit aux EDPM de circuler ailleurs que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
- Les EDPM sont autorisés à être garés sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons.
L’assurance obligatoire pour tous les engins de déplacement personnel
Les trottinettes électriques et autres EDPM sont considérés par le Code des Assurances (L211-1) comme des véhicules à moteur et le conducteur doit obligatoirement être assuré, au même titre qu’un conducteur de voiture ou moto, c’est-à-dire au titre de la responsabilité civile et de la défense recours. Les usagers doivent donc impérativement s’assurer, même les utilisateurs occasionnels qui louent des trottinettes électriques en free floating.
Le défaut d’assurance est amendable à hauteur de 3 750 euros. Ne pas s’assurer peut également exposer l’usager responsable d’un accident à un risque de recouvrement par le Fonds de Garantie après indemnisation de la victime.
🛴 Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… entrent dans le code de la route !
— Ministère Écologie 🇫🇷 (@Min_Ecologie) October 25, 2019
⛔️ Circulation sur les trottoirs,
⛔️ écouteurs,
⛔️ transport de passagers...
Découvrez ce qui change pour vos déplacements personnels ⤵️
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