Ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2021, si vous achetez un vélo neuf chez un commerçant, il devra être marqué d’un identifiant. Le marquage deviendra également obligatoire pour l’achat de vélos d’occasion à partir du 1er juillet de cette même année. Cette nouvelle règlementation est introduite par la loi d’orientation des mobilités et a été précisée par un décret publié au Journal Officiel le 23 novembre 2020.
Le marquage se fait sous forme d’identifiant comprenant 10 caractères (chiffres et lettres) qui doivent être directement visibles sur un vélo à l’arrêt. Ce numéro sera inscrit dans une base de données pour faciliter la recherche du propriétaire. L’objectif principal de ce marquage est de pouvoir rendre le vélo à son propriétaire après un vol lorsque le vélo est retrouvé.
Les vélos concernés par la loi
Pour l’instant, le marquage est obligatoire pour tous les vélos neufs, excepté les vélos pour enfants dont le diamètre des roues ne dépasse pas 16 pouces. Les remorques à vélo ne sont pas non plus soumises à cette obligation. À noter qu’il est possible de faire une demande pour marquer son vélo plus ancien chez un opérateur de marquage.
Les informations à transmettre pour le marquage
Assurez-vous que votre commerçant détient toutes les informations nécessaires pour que le marquage soit apposé sur votre vélo : votre identité, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que le type d’engin acheté, sa marque et son modèle. Il pourra ensuite inscrire ces informations sur votre facture et les transmettra aux opérateurs agréés afin qu’ils vous fournissent votre identifiant de vélo.
Ces éléments, associés au numéro de marquage, seront ensuite inscrits dans la base de données de ces opérateurs ainsi que dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Ces données seront notamment accessibles par la police, la gendarmerie ou les fourrières afin de ramener le vélo à son propriétaire.
En cas de changement de propriétaire ou de vol
Si vous souhaitez vendre votre vélo, vous devez en informer l’opérateur de marquage qui vous a fourni votre identifiant. Faites également part des éléments nécessaires pour accéder à la base de données au nouveau propriétaire, afin qu’il y inscrive ses propres informations. Vos données personnelles seront alors effacées sous 24 heures.
En cas de vol, de destruction ou de recel de vélo, vous devez informer votre opérateur agréé dans un délai de 2 semaines. Si votre vélo volé a finalement été retrouvé et identifié grâce au marquage, l’opérateur pourra vous contacter pour que vous veniez chercher votre vélo dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, l’engin risque d’être détruit.
Sources : service-public.fr, quechoisir.org, lerepairedesmotards.com
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