La carte verte papier bientôt
Obligatoire depuis 1986, la carte verte d'assurance est un document officiel que les Français placent sur leur pare-brise. Néanmoins, le format papier peut paraître dépassé avec la dématérialisation de plusieurs documents officiels.
Une opinion soutenue par les arguments suivants :
- la suppression de la carte verte permet de lutter contre la fraude. Sous son format papier, elle reste encore trop facilement falsifiable ;
- la démarche sera bien plus simple avec une carte verte au format dématérialisé ;
Une carte verte digitalisée est l’opportunité de basculer vers une transition écologique et pratiquer des réductions de coûts pour les assureurs.
Et France Assureurs, organisme de représentations professionnelle des entreprises d'assurance en France, a aussi incité le gouvernement à revoir le format de la carte verte. "Cette petite carte verte, l’attestation d’assurance, ne sert plus à rien, car nous avons un fichier des véhicules assurés (FVA) qui est bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance", précise l'organisme.
Le fichier des véhicules assurés (FVA) répertorie tous les véhicules dotés d’une assurance. Il est actualisé en temps réel par les compagnies d’assurances et contient toutes les informations propres aux contrats d’assurance, rattachés aux 56 millions de véhicules en France.
Un système de vérification de carte verte mis en place
Bien que l’on annonce la suppression de la carte verte au format papier, cela ne signifie pas que l’on ne devra plus assurer son véhicule. Assurance auto, ou assurance moto, chaque propriétaire doit posséder un contrat d’assurance, c’est une obligation. Pour ce qu’il est de la vignette verte d’assurance, elle sera vérifiée par les policiers et aussi les gendarmes. En effet, ces derniers ont un accès au Fichier des Véhicules Assurés.
Une amende en cas d’absence de carte verte
En attente de cette transition vers une carte verte au format dématérialisé, courant 2023, il faut s’assurer d’avoir une carte verte. Dans le cas contraire, où votre véhicule ne dispose pas de cette vignette, vous serez sanctionné d'une amende de 35 euros.
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
