Dommages causés par le poids de la neige
La neige est tombée en abondance dans votre commune et le toit de votre maison n’y a malheureusement pas résisté ? Sachez que l’assurance habitation prend en charge les dommages directs causés par le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures ou sur les arbres, dans le cadre de la garantie tempête.
Sont également couverts les dégâts consécutifs à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur de votre logement en raison de sa destruction par un événement climatique garanti. Il faut cependant que ces dommages aient pris naissance dans les 48 heures suivant le sinistre.
La déclaration de sinistre
Suite à un sinistre provoqué par le poids de la neige, vous disposez de cinq jours ouvrés pour avertir votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les risques d’aggravation de l’état de votre maison (bâchage de la toiture, des fenêtres, etc.).
Constituez ensuite votre dossier d’indemnisation en y joignant un descriptif très précis des dommages subis ainsi que la date, le lieu et les circonstances du sinistre. Faites également un inventaire chiffré des biens endommagés. Vous pouvez produire tous les documents nécessaires afin de prouver l’étendue des dégâts : photos, vidéos, témoignages, factures, etc.
Le calcul du montant de l’indemnisation
Le montant de votre indemnisation dépendra de ce qui est prévu dans votre contrat. Concernant les bâtiments, deux possibilités existent :
- vous choisissez de ne pas reconstruire. Dans ce cas, votre logement sera estimé d’après sa valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté (qui correspond à l’ancienneté, l’usure et le mauvais entretien de vos biens) déduite ;
- vous décidez de reconstruire. L’indemnisation s’effectue alors sur la base de la valeur à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite. Votre assureur peut y ajouter une indemnité complémentaire (plafonnée à 25 % de la valeur de reconstruction) destinée à compenser en tout ou en partie la dépréciation du bien en raison de la vétusté.
Important : si l’indemnisation se fait sur la base de la reconstruction à neuf, certaines conditions doivent être respectées :
- les travaux doivent être effectués dans un délai de deux ans à compter de l’accord entre votre assureur et vous sur le montant de l’indemnité ;
- la reconstruction doit être entreprise au même endroit ;
- elle doit être réalisée sans trop de modification par rapport logement détruit.
Les exclusions de garanties
Comme pour toutes garanties, il existe des exclusions. Le plus souvent, la Garantie tempête ne s’applique pas aux dommages causés par la pluie, la neige, ou la grêle aux bâtiments non entièrement clos et couverts, aux bâtiments en cours de construction ou de réfection, ou encore au mobilier se trouvant en plein air.
Sources : ffsa.fr, euro-assurance.com
© Euro-Assurance – Aurélie PAGNY – février 2018
