L’encadrement des loyers prend fin à Paris

Une annulation qui surprend

La décision du tribunal administratif de Paris fait grand bruit. Dans son jugement rendu ce mardi 28 novembre, l’organe judiciaire a annulé les arrêtés mettant en œuvre l’encadrement de loyers parisiens. Un coup dur pour cette réglementation mise en place le 1er août 2015 par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot. Interrogée sur France Inter, elle souhaite que le gouvernement "tienne sa promesse" et que la loi soit appliquée.

Alors pourquoi cette décision ? Pour le juge administratif en charge de l’affaire, c’est très clair : l’encadrement des loyers ne respectait tout simplement pas la loi. Ce texte ne concernait que Paris et non les 412 communes qui composent la région parisienne.

Quelles conséquences pour les locataires ?

Si vous cherchez actuellement un logement à Paris, sachez que la décision s’applique immédiatement aux nouveaux contrats de location. En revanche, les locataires qui bénéficient déjà d’un loyer encadré ne verront pas de changement sur leurs mensualités.

Autre conséquence majeure : l’augmentation des biens en location sur le marché. Depuis la mise en place de l’encadrement des loyers, les propriétaires étaient plus frileux pour la mise en location. "Il y avait moins d’appartements à louer sur Paris depuis la seule annonce en 2014 de l’encadrement des loyers", précise Fabrice Abraham, directeur général du réseau Guy Hoquet.

L’exécutif ne compte pas s’arrêter là

Cette libéralisation des loyers annoncerait donc une reprise progressive de l’activité pour les acteurs de l’immobilier ? La ville de Paris n’y voit qu’un écran de fumée qui aurait l’effet pervers de faire grimper le montant des loyers. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a d’ores et déjà annoncé sur BFMTV que l’exécutif allait "faire appel de la décision du tribunal" car "Paris ne peut être une ville qui se gentrifie et réservée à quelques-uns".

Sources : lemonde.fr, leparisien.fr, bfmtv.com, europe1.fr

NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières

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