La fraude s’opère surtout en zone tendue
On s’est tous demandé un jour s’il ne valait pas mieux mentir sur son dossier de location. Juste pour être sûr d’avoir un dossier compétitif. Surtout en zones tendues, où la demande est beaucoup plus forte que l’offre. Pour contrer ce phénomène, les propriétaires n’hésitent plus à ne sélectionner que les meilleurs dossiers sans consulter toutes les demandes éligibles.
Certains ont même la fâcheuse manie de demander toujours plus de documents, de garanties et des ressources financières importantes. Bref, un niveau de méfiance qui incite de plus en plus les candidats à falsifier certains éléments de leur dossier. Mais gare aux sanctions si le bailleur le découvre…
Des sanctions lourdes
Les locataires ont parfois recours à la falsification de documents. Grâce à des logiciels comme Photoshop, ils arrivent à grossir leur salaire mensuel, transformer un CDD en CDI, etc. Une pratique simple comme bonjour, mais qui n’en vaut pas la chandelle. En effet, le locataire à tout à y perdre en voyant son bail résilié. Pire, il encourt la prison.
Le Code pénal est très clair dans son article 441-1 sur les peines pour faux et usages de faux. Elles sont en effet "portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui". Dans certains cas, le locataire peut être accusé d’escroquerie, purger une peine de 5 ans de prison et écoper d’une amende de 375 000 euros.
Un effet boule de neige
Une fraude qui peut avoir des répercussions d’ordre professionnel. En effet, le propriétaire pourrait prendre la liberté d’appeler votre entreprise pour vérifier la véracité de vos dires. Certes, l’employeur n’est pas dans l’obligation de lui fournir des documents liés à votre contrat. Mais il est possible qu’à force d’insister, votre bailleur obtienne les documents qu’il souhaite et analyse la cohérence entre votre contrat de travail et vos fiches de paie, entre le salaire et l’avis d’imposition.
Le conseil d’Euro Assurance
Vous pouvez arriver à trouver un logement sans pour autant avoir recours à la fraude. Euro-Assurance vous dévoile les astuces pour trouver une location même sans garant. N’oubliez pas, une fois que vous aurez trouvé votre nid, vous devrez l’assurer. C’est obligatoire !
Sources : bfmtv.fr
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
