Quinze utilisateurs d’un groupe Facebook anti-radars ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Rodez mardi dernier. Maître Éric de Caumont, porte-parole de l’association de Défense des citoyens automobilistes (DCA), nous apporte son éclairage sur cette première en France.
Des réquisitions inquiétantes
Ils ont alimenté une page Facebook, comme il en existe des centaines, pour avertir les internautes de leur département de la présence de radars ou d’un contrôle inopiné de la police. Mardi dernier, ces quinze utilisateurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Rodez pour "soustraction à la constatation des infractions routières". Le procureur a requis à l’encontre des prévenus des suspensions de permis allant de 15 jours à 4 mois.
Pour Maître Éric de Caumont, porte-parole de l’association de Défense des citoyens automobilistes et expert du droit automobile, "ces réquisitions n’ont aucune chance de succès et n’ont d’autre but que de freiner ce genre de pratiques au demeurant parfaitement légales". Et d’établir un lien avec "les recettes des radars en baisse pour la première fois en 2013".
Une menace pour les groupes Facebook ?
"Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron (12)" n’a pas dit son dernier mot. Mercredi, les membres (ils sont plus de 10 000 au total) continuaient de le renseigner tandis que d’autres encourageaient les prévenus. Huit d’entre eux comparaissaient par ailleurs pour "outrages" car ils avaient qualifié de noms d’oiseaux la maréchaussée sur cette même page.
"Il est peut-être à craindre de nouvelles poursuites mais il n’y a pas de raisons juridiques de s’inquiéter. On ne peut interdire que ce qui est interdit !", prévient Maître Éric de Caumont. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme définit le droit à la liberté d’expression qui comprend en effet "la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques."
Dans tous les départements, villes et petites communes de France, notamment en milieu rural, des pages Facebook de ce type ont fleuri ces derniers mois. Le nombre d’utilisateurs est estimé entre 600 000 et 800 000. Il suffit de rejoindre le groupe pour consulter les avertissements et les préconisations des autres automobilistes. Car ils ne font pas que signaler la présence des gendarmes à la sortie de bals de campagne, ils partagent également des informations sur les conditions météo, les travaux et des articles de la presse quotidienne régionale faisant état des accidents.
Débat sur les systèmes d’aides à la conduite
Dans les années 1970, des conducteurs ont été poursuivis sur la base d’un outrage à agent pour avoir utilisé la bonne vieille méthode des appels de phare. Ils avaient finalement été relaxés. Ce qui a fait jurisprudence pendant plus de 40 ans.
"Il y a quelques années, c’était la CiBi. Maintenant, les avertisseurs communautaires de type Coyote. Le décret 2012-3 réglemente ces appareils. Si j’ai pris la route 30 minutes avant mon voisin et que je l’appelle pour l’informer de la présence d’un radar, je ne vais pas être poursuivi !", raille le défenseur des automobilistes.
Il y a également Waze, une application smartphone de trafic et de navigation communautaire arrivée tout droit d’Israël. Selon l’avocat, "celle-ci ne respecte toujours pas les termes du décret de 2012, mais la police n’a aucun droit d’entrer dans les smartphones pour en vérifier le contenu".
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Cheval de bataille du procureur de Rodez
"Je suis réveillé toutes les nuits, car des gens se tuent sur la route. C’est lamentable que certains préviennent de l’installation des radars", confiait pour sa part le procureur de Rodez à la presse avant le procès.
L’Association prévention routière Midi-Pyrénées déplorait de son côté la création "d’un système visant à déjouer ce qui a été mis en place pour sauver des vies".
Facebook peut-il être assimilé à un détecteur de radars ? C’est à cette question que les magistrats de Rodez tenteront de répondre. L’article R413-15 du Code de la Route prévoit une amende de 1 500 euros et un retrait de six points pour qui en posséderait. Le délibéré sera rendu le 3 décembre 2014.
Ajout au 3 décembre 2014 : Les 15 membres du groupe Facebook antiradars ont été suspendus de permis pour un mois par le tribunal de Rodez. Une condamnation inédite qui pourrait bien faire jurisprudence.
Sources : Métro News, tf1.fr, dca-asso.com
© Euro-Assurance – septembre 2014
