Certains motards débrident le moteur de leur engin pour voir ce qu’il a dans les cylindres… Problème : cette initiative peut entraîner une perte de garantie, voire des poursuites pénales ! Avant de céder à la tentation de la vitesse, la prudence s’impose.
La police traque les motos débridées
En France, quel que soit le modèle, les motos sont bridées à 100 chevaux (73.6 kW). Du coup, de nombreux motards débrident leur deux-roues : ils retirent les brides sur le carburateur, le pot d’échappement ou le variateur afin d’accroître la vitesse de leur véhicule. Vous y pensez vous aussi ? Attention, rouler sur une moto débridée peut vous coûter jusqu’à 5 ans de prison ! De quoi réfléchir avant de vous improviser mécanicien…
Une exception en EuropeLa France est le seul pays à interdire les moteurs de plus de 100 CV. Mais cette limitation de puissance des motos pourrait être remise en cause avec l’harmonisation des règles de conduite européennes. |
L’assureur peut annuler la garantie
En cas d’accrochage, les dommages sont à la charge du propriétaire de la moto transformée. Si vous avez opéré des modifications sur votre moto, votre assureur peut :
- considérer que vous avez fait une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat d’assurance et annuler votre garantie. L’article L 113-9 du Code des assurances l’y autorise. Bien sûr, il conserve les primes déjà versées.
- appliquer la « règle proportionnelle ». Il réduit son indemnisation en proportion du rapport existant entre le montant assuré et la valeur réelle.
Une limite néanmoins : il doit prouver que cette modification est la cause essentielle de l’accident. Griller un feu rouge, par exemple, ne peut entraîner l’annulation de votre garantie. S’il y a sinistre, c’est le non respect du Code de la route qui en est à l’origine, pas le débridage.
Les changements autorisés
Pour changer le diamètre de vos roues ou le niveau sonore de votre engin, une nouvelle homologation est nécessaire. En effet, les transformations changent les caractéristiques d’origine indiquées sur le certificat d’immatriculation de la moto. Comme les spécificités du deux-roues doivent absolument correspondre au certificat de conformité du modèle ayant servi à l’homologation, la carte grise doit être modifiée en conséquence. Tournez-vous vers la préfecture de votre domicile qui se chargera de modifier la carte grise.
Moto débridée… malgré vous !Vous venez de découvrir que votre moto achetée d’occasion a été débridée ? Vous pouvez annuler la vente pour non conformité et demander des dommages et intérêts. Si la valeur du litige excède 7 500 euros, tournez-vous vers le Tribunal de Grande Instance. N’hésitez pas à demander conseil aux juristes d’Euro-Assurance. |
À LIRE AUSSI
© Euro-Assurance – avril 2012
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
