Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration, vous pouvez contester une amende relevée par un radar automatique directement en ligne et ce, depuis le lundi 23 novembre. Les détails de cette simplification des démarches avec Euro-Assurance.
Contester est maintenant plus facile
Un radar vous a flashé à tort pour excès de vitesse et vous souhaitez contester.
Avant, cette démarche pouvait s’avérer fastidieuse : envoi, à vos frais, des pièces justificatives par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 45 jours suivant l’infraction.
C’est désormais de l’histoire ancienne grâce à l’arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires et paru au Journal officiel le 22 novembre dernier.
Ainsi, vous pouvez maintenant le faire directement depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone et c’est totalement gratuit !
Seules les infractions relevées par des radars automatiques sont concernées (excès de vitesse, feu rouge grillée, etc.).
Comment faire ?
Rien de plus simple, il suffit de vous connecter sur le site Internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions et de se rendre dans la rubrique "Comment contester ?". Munissez-vous du numéro et de la date de l’avis de contravention que vous désirez contester ainsi que du numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
Trois motifs vous sont alors proposés :
- "Ce n’est pas (ou plus) mon véhicule", si vous l’avez vendu, cédé ou s’il a été volé, détruit ou encore s’il a fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation.
- "J’ai prêté ou loué mon véhicule", ce n’était donc pas vous au volant au moment de l’infraction.
- "Je conteste la réalité de l’infraction" pour toutes autres raisons qu’il faudra expliquer.
Dans tous les cas, des justificatifs devront être joints à votre réclamation, selon votre situation. Par exemple, si votre véhicule a été volé, vous devrez joindre une copie du dépôt de plainte (et n’oubliez pas de prévenir votre assurance auto !).
Sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des infractions relevées par un radar automatique en 2014, 2,6 millions ont été contestées, soit près de 21 %. Dans 2,3 millions des cas, l’automobiliste a déclaré ne pas être au volant de son véhicule au moment où l’infraction a été commise. Si la personne n’est pas dénoncée, le propriétaire du véhicule devra tout de même s’acquitter du montant de la contravention.
Ce moyen est donc non seulement rapide mais surtout pratique puisque vous pouvez désormais suivre l’état d’avancement de votre dossier.
Sources : rtl.fr, news.autoplus.fr, autodeclics.com, lci.tf1.fr
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
