Les carburants considérés comme verts seront également concernés par la contribution climat énergie (CEE). Euro-Assurance, votre spécialiste de l’assurance auto, vous en dit plus sur cette taxe.
Une taxe verte pas si verte que ça
La contribution climat énergie (CEE) également appelée taxe carbone ne s’appliquera pas qu’aux carburants les plus polluants comme cela semblait couler de source. Non, même si cela peut paraître totalement hors de propos, ce nouvel impôt concernera également les biocarburants, même si ces derniers présentent un bilan carbone quasiment irréprochable.
Curieux lorsque l’on sait que l’objectif de cette "taxe verte" est de réduire les émissions de CO2 responsables du réchauffement climatique.
Pas de distinction entre énergies fossiles et renouvelables
Et pourtant, l’Assemblée nationale ne semble pas voir où se situe la contradiction là-dedans. Ainsi, aucune dérogation n’est prévue pour les carburants qui ne proviendraient pas d’énergies fossiles et dont le bilan carbone peut être compensé lors de leur production.
Or, prenons l’exemple du biométhane, que l’on obtient à partir de la fermentation de déchets ou des stations d’épuration, ce carburant possède un excellent bilan carbone.
Pour autant, les députés ont refusé de "sortir le CO2 des énergies renouvelables produites à partir de biomasse (biocarburants et biométhane) du périmètre de la contribution climat-énergie (CCE)".
Grogne des syndicats
Les syndicats n’ont pas attendu pour monter au créneau, jugeant que "cette orientation est inacceptable et incompréhensible" Et qu’"elle constitue un non-sens du point de vue de la fiscalité écologique et est totalement incohérente vis-à-vis de la réglementation européenne en vigueur".
Selon eux, "le CO2 émis par la combustion des bioénergies n'augmente pas l'effet de serre et doit donc être retiré du calcul de la CCE".
La taxe carbone ne semble définitivement pas faire l’unanimité.
Sources : lafranceagricole.fr, revenuagricole.fr, techno-car.fr
© Euro-Assurance – décembre 2013
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