Si votre voiture n’a pas encore quitté le sol
Même si le camion fourrière est déjà sur les lieux, vous pouvez stopper le processus d’enlèvement. Si le chauffeur vous dit le contraire, gardez votre calme car quoi qu’il dise, vous pouvez récupérer votre voiture et ainsi éviter la fourrière. Dans un tel cas, vous devrez tout de même payer les frais dits « d’opérations préalables », il vous en coûtera 15,20 euros. N’oubliez pas que vous devrez également régler votre PV pour stationnement gênant !
Si les deux roues de votre véhicule sont en l’air
Que votre véhicule soit sur des roulettes ou sur une grue, et contrairement à ce que l’on veut vous faire croire, vous pouvez encore arrêter le processus d’enlèvement, et repartir au volant de votre véhicule selon l’article R 325-17 du code de la route. Mais en plus de payer votre PV, vous devrez vous acquitter des frais d’enlèvement : comptez 150 euros sur Paris et 126 euros dans les villes de plus de 400 000 habitants. L’ensemble de ces frais sont à régler auprès de la police, qui doit se déplacer sur le lieu de l’enlèvement.
Dans le cas où le véhicule est déjà à la fourrière
Vous arrivez alors que votre véhicule a entièrement quitté le sol ? Vous allez devoir récupérer votre véhicule à la fourrière ! Il vaut mieux faire au plus vite, car les frais de garde journaliers s’élèvent à 29 euros à Paris, et 10 euros dans les grandes villes. Comptez également des frais d’expertise, à hauteur de 61 euros, qui interviendront dès le 3e jour de fourrière. La note peut donc vite être salée ! Au bout de 30 jours de fourrière, votre véhicule sera considéré comme abandonné… et pourra donc être vendu ou détruit.
Votre droit de réclamation
Si vous jugez avoir été victime d’une mise en fourrière abusive, fort heureusement, vous pouvez agir ! Envoyez votre réclamation en courrier AR, avec l’ensemble de vos preuves, au procureur de la République du tribunal de grande instance de l’infraction. À compter de sa réception, il dispose de 5 jours pour se prononcer.
D’autre part, si vous récupérez votre véhicule et qu’il a été abîmé pendant sa mise en fourrière, vous pouvez vous faire aider par la Protection juridique de votre assurance auto pour obtenir réparation. En effet, les services de fourrière ont l’obligation de restituer les véhicules dans leur état d’origine.
Sources : servicepublic.fr, autoplus.fr
© Euro-Assurance – Septembre 2016
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières.
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