Quand on sait que 100 000 kilomètres de moins au compteur peuvent revaloriser une auto d’environ 5 000 euros, on comprend que le calcul soit vite fait !

Des risques pour tous

Si l’arnaque est découverte, l’auteur du délit risque gros : une voire deux années de prison, assorties d’une amende de 37 500 euros.

Sans compter qu’il met réellement en danger la vie de l’acheteur.

Outre l’arnaque sur le prix de vente, les risques pour la victime sont nombreux :

- une mauvaise connaissance du véhicule ;

- un entretien non conforme aux recommandations du constructeur ;

- un choix non averti de l’assurance auto (le conducteur peut opter pour une simple couverture au Tiers, alors que des garanties comme l’Assistance 0 km ou la Garantie personnelle du conducteur aurait été nécessaire) ;

- davantage de risques d’accident ou de panne, à son insu.

Fausse déclaration du kilométrage : les conséquences sur l’assurance

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous devez préciser le kilométrage au compteur de votre véhicule. En cas de sinistre, si votre compagnie découvre que le nombre de kilomètres n’est pas en adéquation avec celui que vous aviez indiqué, cela peut être interprété comme une fausse déclaration intentionnelle, aboutissant à un refus de garantie.

À vous ensuite de prouver que vous n’aviez pas conscience de la fraude.

Comment lutter contre cette pratique ?

Pour endiguer le phénomène, la FIA souhaiterait que des mesures soient prises au niveau européen pour :

- uniformiser les mesures de répression et de sanction ;

- rendre la falsification techniquement et financièrement plus difficile. Sécuriser le kilométrage des voitures serait une solution simple et peu coûteuse - environ 1 euro par véhicule selon la FIA ;

- faciliter les données d’accès à ce type d’information, à tous les citoyens européens ;

- sensibiliser les acheteurs à cette arnaque.

Les Belges quant à eux ont trouvé un bon moyen de lutter contre cette fraude : le Car-Pass. Ce document, établi par un professionnel, fait état du kilométrage de la voiture et doit être remis à l’acheteur au moment de la vente. Simple et efficace !

 

 

Sources : franceinfo.fr, lefigaro.fr, autoplus.fr

© Euro-Assurance – Décembre 2014

NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières

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