Quels sont ses avantages ?
Souscrire l’ACS permet aux revenus modestes de bénéficier d’une réduction du montant de la cotisation annuelle versée à leur organisme de protection complémentaire.
Tout d’abord, elle vous accorde le droit d’obtenir une attestation-chèque qui permet d’adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Chaque membre de votre famille peut en profiter. Son montant dépend de l’âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours). Elle est de :
- 100 euros pour les moins de 16 ans ;
- 200 euros de 16 à 49 ans ;
- 350 euros de 50 à 59 ans ;
- 500 euros pour les plus de 60 ans.
Ensuite, l’ACS vous permet de ne pas régler les dépassements d’honoraires quel que soit le médecin consulté. Lors de vos visites, vous êtes également dispensé d’avancer les frais sur la partie prise en charge par l'Assurance maladie (également appelée part obligatoire). Pour ce faire, la Sécurité sociale vous adresse une attestation de tiers-payant social. Cette dernière est valable 18 mois à compter de la date d’émission de votre attestation-chèque. Vous devez la présenter avec votre carte Vitale à chacun de vos rendez-vous chez votre praticien.
Enfin, avec l’ACS, vous pouvez aussi bénéficier de tarifs réduits sur le gaz ou l’électricité.
Qui peut en bénéficier ?
Trois conditions sont à respecter pour espérer toucher cette aide financière :
- vous devez résider en France de manière régulière, c’est-à-dire avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ;
- vous devez résider en France depuis plus de trois mois ;
- vous devez avoir des ressources comprises entre le plafond fixé par la CMU complémentaire et 35 % au-delà. Ces ressources sont celles des 12 derniers mois civils précédant votre demande d’ACS.
Le plafond maximum de ressources en brut pour percevoir l'ACS, à compter du 1er janvier 2012, en métropole, est de :
- 10 711 euros pour 1 personne dans le foyer ;
- 16 067 euros pour 2 personnes dans le foyer ;
- 19 281 euros pour 3 personnes dans le foyer ;
- 22 494 euros pour 4 personnes dans le foyer.
Vous avez six mois à compter de la réception de votre ACS pour choisir votre organisme de complémentaire santé. Les mutuelles concernées par cette aide financière sont les individuelles uniquement. Vous ne pouvez pas en bénéficier si votre contrat a été effectué de manière collective (par votre employeur).
L’ACS est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année (deux mois avant la fin de votre contrat).
Vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Effectuez une simulation directement sur le site d’ameli.fr. Cela vous permettra peut-être de réduire le coût de la cotisation de votre assurance santé.
Chez Euro-Assurance, vous pouvez personnaliser votre complémentaire santé en choisissant les garanties dont vous avez réellement besoin. N’hésitez pas à remplir dès à présent un devis gratuit en ligne, vous ne serez pas déçu !
Sources : ameli.fr, cmu.fr, commentcamarche.net
© Euro-Assurance – mai 2013
