La loi pour lutter contre les squatteurs a été adoptée !

Ce sont les propriétaires qui vont être contents. La réglementation contre la violation de domicile se durcit. Il leur sera désormais plus facile de déloger les squatteurs de chez eux. Euro-Assurance vous en dit plus à ce sujet.

L’affaire Maryvonne a fait grand bruit

Nous vous parlions de cette proposition de loi, déposée par le député UMP Julien Aubert, suite à l’affaire Maryvonne Thamin.

Cette octogénaire était privée de logement après que des squatters y avaient élu domicile. La vieille dame avait fini par pouvoir rentrer chez elle après plusieurs semaines, le temps que l’affaire soit débattue devant les tribunaux.

C’est dans ce contexte que Julien Aubert souhaitait durcir la loi contre le squat et renforcer les droits des propriétaires, souvent lésés dans ce genre de situation.

Le parlement vient donc d’adopter le texte et celui-ci est entré en vigueur depuis le 26 juin dernier.

Les propriétaires malchanceux pourront désormais récupérer leur logement beaucoup plus rapidement.

Qu’est-ce qui change ?

Précédemment, si un propriétaire se rendait compte, passé un délai de 48 heures, que son logement était squatté, il devait alors entamer une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux, afin d’obtenir réparation. Celle-ci pouvait en effet durer de longs mois...

Faites-vous épauler avec la Protection juridique

Si vous souhaitez être entouré lors de vos démarches administratives et juridiques, sachez qu’Euro-Assurance propose une garantie Protection juridique, disponible en option dans toutes nos formules d’assurance habitation. Celle-ci vous permet d’être aidé par des experts en la matière. Mais ce n’est pas tout, si vous engagez une procédure devant un tribunal, vos frais d’avocat peuvent être pris en charge jusqu’à 15 245 euros !

Désormais, le propriétaire n’aura plus besoin de confier son affaire aux juges. Il pourra saisir directement le procureur de la République qui sera alors habilité à constater l’occupation illégale du logement. Pour cela, il devra d’abord demander l’intervention d’un huissier pour établir la violation du domicile. Une fois ce constat établi, le procureur pourra alors proclamer l’expulsion des squatteurs et la restitution du logement au propriétaire.

Cette loi concerne les occupations illégales de résidences principales, constatées à compter du 26 juin.

Voilà qui devrait permettre d’économiser du temps et de l’argent !

Sources : lavieimmo.com, toutsurlimmobilier.fr,

NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières

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