Pointé du doigt, notamment par les associations de consommateurs, pour son manque de transparence et le manque d’expertise de certains diagnostiqueurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE), instauré en 2006, est régi depuis le 1er janvier par de nouvelles règles.
Euro-Assurance, votre spécialiste de l’assurance habitation, vous détaille les mesures principales.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un instrument qui permet d’évaluer la consommation annuelle d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et de déterminer son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il est établi par un professionnel indépendant sous forme d’un classement de la consommation au m² sur une échelle de A à G (de la meilleure performance à la plus mauvaise). Le diagnostiqueur émet également des recommandations afin de mieux contrôler la consommation d’énergie.
Depuis le 1er janvier dernier, de nouvelles règles doivent être appliquées pour rendre le DPE plus fiable. Désormais, une fiche technique à destination du propriétaire, doit être annexée à chaque DPE. Elle détaille les données utilisées par le diagnostiqueur pour effectuer le classement du logement, comme la surface habitable, la hauteur sous plafond, le type de vitrage, etc. Cette fiche devra permettre au propriétaire de savoir précisément comment le DPE du logement a été effectué. Le cas échéant, il pourra la consulter et demander qu’elle lui soit expliquée.
Un document précieux qui va donc permettre davantage de clarté et peut-être limiter les pressions exercées par les propriétaires vendeurs et les professionnels afin que l’appartement ou la maison obtienne, au pire, la note de D dans le classement.
Autre mesure visant à améliorer le DPE : la méthode de calcul a changé. Dorénavant, les données à analyser par les professionnels sont plus nombreuses. Elles passent de 30 à 60. Les nouveaux modes de chauffage (poêle à bois, chaudière hybride etc.), l’endroit où se situe le logement ou encore sa surface vitrée sont désormais pris en compte. Ce nouveau mode de calcul devrait permettre d’évaluer au plus près la performance énergétique réelle du logement.
Enfin, dernière mesure et non des moindres : les conditions d’accès à la profession de diagnostiqueur se sont durcies. Désormais, les candidats devront être titulaires d’un diplôme bac +2 en technique du bâtiment ou à défaut, avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans ce secteur. C’est un progrès certain, dans la mesure où jusqu’à présent, il n’était pas nécessaire d’être diplômé ou d’avoir une expérience dans le secteur du bâtiment.
Seul souci : ces nouvelles conditions d’accès ne concernent que les nouveaux candidats, les diagnostiqueurs déjà en service se contenteront de trois jours de formation tous les cinq ans. A court terme, pas sûr que les DPE soient fiables donc…
