conditions de souscription

Conditions de souscription de notre produit d'assurance moto/quad

En tant que souscripteur et conducteur vous devez :

• Etre propriétaire et titulaire de la carte grise française du véhicule,
• Etre le seul conducteur de la moto (avec votre conjoint(e)).

Vous devez de plus (au cours des 36 derniers mois) :

• Ne pas avoir eu de retrait de permis de plus de deux mois ou d'annulation de votre permis de conduire,
• Ne pas avoir été condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants,
• Ne pas avoir eu de sinistre corporel responsable,
• Ne pas avoir subi de résiliation de contrat auto ou moto par un assureur pour une raison autre que le non paiement de prime.

Votre véhicule :

• Ne doit pas être utilisé pour des transports rémunérés

Vous pouvez également consulter les conditions générales :

Conditions générales moto et quad

Notice d'information protection juridique moto

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Conditions de souscription de notre produit d'assurance cyclo/50cc

Vous devez :

• En tant que souscripteur, être le propriétaire et titulaire de la carte grise française du véhicule,
• En tant que conducteur, être le seul conducteur du véhicule.

Si le conducteur désigné est mineur :

• Le souscripteur doit être le représentant légal ou un parent (père ou mère) du-dit conducteur,

En tant que conducteur vous devez de plus (au cours des 36 derniers mois) :

• Ne pas avoir été condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants,
• Ne pas avoir eu de sinistre corporel responsable,
• Ne pas avoir été résilié par un assureur pour sinistralité, non paiement de prime ou fausse déclaration,
• Ne pas avoir fait l'objet d'un nullité de contrat.

Votre véhicule :

• Est immatriculé ou en cours d'immatriculation,
• N'est pas un véhicule de société,
• Est un véhicule de série courante avec le moteur standard du constructeur, sans transformations de nature à modifier la puissance,
• N'est pas utilisé pour des transports rémunérés.

Pour souscrire la garantie vol :

• Vous devez posséder un antivol mécanique agréé SRA,
• Votre véhicule doit avoir fait l'objet d'un gravage SRA suivi d'une inscription au fichier ARGOS.

Vous pouvez également consulter les conditions générales :
Conditions Générales CYCLO / 50cc

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