souscription
conditions de souscription
Conditions de souscription de nos produits d'assurance automobile
En tant que souscripteur et conducteur vous devez :
- Etre propriétaire et titulaire de la carte grise française du véhicule,
- Etre titulaire d'un permis français ou de l'union européenne (sauf voiture sans permis),
- Ne pas être atteint d'une infirmité ou maladie incompatible avec le permis de conduire.
Vous devez de plus (vous et les conducteurs désignés au contrat) :
(au cours des 36 derniers mois)- Ne pas avoir été condamné(s) pour sous l'emprise de stupéfiants,
- Ne pas avoir été condamné(s) pour délit de fuite,
- Ne pas avoir été condamné(s) pour refus d'obtempérer,
- Ne pas avoir été condamné(s) pour défaut d'assurance.
Votre véhicule :
- Est strictement de série courante avec le moteur standard du constructeur et qu'il n'a pas subi de transformation ou modification, notamment en ce qui concerne sa puissance et ses moyens de protection antivol,
- N'est jamais utilisé pour des transports à titre onéreux de voyageurs ou de marchandises,
- N'est pas en leasing.
Vous pouvez également consulter les conditions générales :
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