Une législation européenne pour les deux-roues en Europe ?
L’Union européenne est en train de travailler sur une directive comportant un certain nombre de mesures visant à harmoniser la législation moto dans les pays membres. Euro-Assurance, votre partenaire assurance deux-roues, vous dévoile quelques mesures.
La loi des 100 chevaux supprimée
La future réglementation préconise la suppression de la « loi des 100 CV », appliquée seulement en France. Cette dernière n’ayant jamais montré un impact positif en termes d’accidentologie, elle devrait être supprimée en 2013 ou 2014.
La FFMC (Fédération française des motards en colère) approuve cette abolition qui va enfin permettre aux motards français de rouler légalement en version « full » comme dans le reste du monde.
En outre, les constructeurs n’auront plus à développer des modèles et des aménagements techniques spécifiques à l’Hexagone.
ABS ou CBS obligatoires
Les motos et les scooters de plus de 50 cc devront impérativement être équipés d’un système de freinage avancé dans les 4 ans suivant l’adoption des nouvelles mesures, donc, en principe, d’ici le 1er janvier 2017. Ainsi :
jusqu’à 125 cc, les constructeurs ont la possibilité de proposer : soit le CBS (freinage combiné) en alternative à l’ABS (antiblocage des roues), soit l’ABS, ou les deux ;
pour les grosses cylindrées de plus de 125 cc, seul l’ABS sera reconnu comme système de freinage avancé obligatoire.
L’Association des constructeurs européens de motocycles (ACEM) préconise que les motos de trial et d’enduro ne soient pas soumises à cette obligation étant donné leurs spécificités.
Des petites séries plus limitées
Les « petites séries », sont des modèles développés en faibles quantités, permettant de s’affranchir des normes d’homologation européenne souvent lourdes et coûteuses. Actuellement fixé à 200 exemplaires maximum, il est envisagé de réduire le nombre autorisé d’exemplaires produits en « petite série » à 20 exemplaires.
Réparation et maintenance partagée sur Internet
La Commission européenne prévoit que les informations des constructeurs sur la réparation et la maintenance soient partagées via Internet, comme c’est le cas dans le secteur automobile.
Le consommateur aura ainsi la possibilité de faire suivre sa moto où il le souhaite, notamment chez des mécaniciens indépendants.
A noter : l’ACEM souhaiterait toutefois que ce calendrier de mise en application soit assoupli et qu’il soit accordé aux constructeurs une année supplémentaire à partir du 1er janvier 2013.
N’oubliez pas que quelle que soit la réglementation, la souscription à une assurance deux-roues ou à une assurance moto reste indispensable.
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© Reed Digital, Isabelle Gallay, avril 2011.
