Taxe carbone retoquée

Par une décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a rejeté le dispositif de la taxe carbone, voté par le Parlement quelques jours plus tôt. Motif : trop d'inégalités entre les citoyens devant les charges publiques.

Pas d'entrée en vigueur au 1^er janvier 2010

En exigeant que le Gouvernement revoie ce nouveau dispositif fiscal, le Conseil constitutionnel a repoussé d'office l'entrée en vigueur de la taxe carbone. Celle-ci devait démarrer le 1^{er janvier} 2010 mais sans l'accord des Sages du Conseil, c'est désormais impossible.

Le Président de République a tout de suite fait savoir que l'instauration de la taxe ne serait repoussée que de quelques mois. Le temps de revoir le dispositif et de refaire voter députés et sénateurs. En principe, tout devrait être au point pour le 1^er juillet 2010.

La question des "gros pollueurs"

Le problème, c'est qu'aux yeux du Conseil constitutionnel, un trop grand nombre de secteurs d'activités, pourtant fortement émetteurs de carbone, sont exemptés de taxe.

En effet, au fil des débats, les parlementaires ont accru le nombre d'activités exclues du champ de la taxe (centrales thermiques, raffineries, cimenteries, cokeries, industrie chimique, transport aérien, transport public routier de voyageurs, etc.). Cela revenait à exonérer de la taxe carbone 93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant.

Tant et si bien que le dispositif de départ a été vidé de son sens. Les ménages se retrouvaient les principaux contributeurs de la taxe. Pour les Sages, le texte final créait "une rupture d'égalité devant les charges publiques".

Réussir à tout concilier

Pour le Conseil constitutionnel, l'objectif est simple. Il faut mieux concilier la lutte contre le réchauffement climatique, la modification des modes de consommation et de production et la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale.

Pour autant, les secteurs soumis au régime des quotas européens de CO2 ne doivent pas être exclus. En effet, les quotas sont attribués à titre gratuit. Le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et progressivement jusqu'en 2027.

Dans ces conditions les Sages ont estimé que le fait d'exempter les secteurs n'était pas justifié.

Notre conseil Le nouveau texte créant la "taxe carbone rénovée" devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010. En attendant, même sans taxe, rappelons qu'une conduite raisonnée est bonne pour l'environnement... et pour le contrat d'assurance automobile. Car elle induit aussi moins de sinistres, ce qui permet de réduire sa prime d'assurance auto.

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© Reed Business Information, Laurence de Percin, janvier 2010.