Quel est le rôle de l'attestation d'assurance ?

Dès l'achat de votre voiture, vous devez souscrire au minimum l'assurance obligatoire qui garantit votre responsabilité civile. En cas de contrôle routier, vous devez être à même de prouver que vous êtes assuré.

 

Justifier son assurance

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Lors d'un contrôle routier, vous devez donc pouvoir justifier que vous avez souscrit cette garantie. Pour cela, votre assureur vous envoie, chaque année lors du paiement de votre prime, une attestation d'assurance.

 

Ce document mentionne :

  • la dénomination et l'adresse de l'assurance ;
  • les nom, prénoms et adresse du souscripteur ;
  • sa période de validité ;
  • les caractéristiques du véhicule assuré.

 

Attention ! Le fait de conduire sans être assuré est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Des peines complémentaires peuvent, en outre, être appliquées :

  • suspension ou annulation de permis de conduire ;
  • immobilisation et confiscation de la voiture ;
  • interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour 5 ans au plus ;
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière...

 

Attention ! Si vous changez de véhicule sans avertir votre assureur, votre attestation ne va plus correspondre à la nouvelle carte grise. Vous vous trouvez alors dans la situation d'une personne non assurée.

 

On ne plaisante pas avec les justificatifs

Vous devez également apposer à l'intérieur de votre auto, sur la partie inférieure droite de votre pare-brise, bien visiblement, le certificat d'assurance (ou vignette) remis par votre assureur.

 

Attention ! Si vous oubliez de coller ce certificat, vous risquez une amende de 35 €.

 

Même si le certificat est apposé sur votre pare-brise mais que vous avez oublié votre attestation chez vous, vous êtes également redevable d'une amende. Vous êtes, en outre, invité à justifier de la possession de l'attestation d'assurance dans les 5 jours. Si vous ne la présentez pas dans ce délai, vous encourrez une amende forfaitaire de 135 €.

 

Notre conseil

Mettez cette « carte verte » avec votre permis et votre carte grise et conservez ces papiers toujours sur vous. Vous devez toujours pouvoir les présenter à tout moment en cas de contrôle routier.

 

Fiche produit : assurance auto
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© Reed Business Information, GALLAY Isabelle, octobre 2008.