Retrait de permis et perte d'emploi

Avoir son permis de conduire peut être une condition sine qua non pour exercer certaines professions. Une suspension du permis peut alors entraîner une perte d'emploi. Une situation anormale pour beaucoup de Français. Euro-Assurance, votre partenaire assurance voiture, vous explique.

Un risque réel

Certains métiers, tels que chauffeur livreur, Vrp ou ambulancier, ne peuvent exercer leur activité sans conduire. Une suspension du permis de conduire ou, pire encore, son annulation, est donc une menace pour leur contrat de travail. La position de la cour de cassation est très claire sur cette question.
L'employeur peut valablement licencier son employé si celui-ci n'est plus autorisé à prendre le volant, dès lors que l'emploi tenu requiert le permis de conduire, élément indispensable pour effectuer les taches objet du contrat. De nombreux salariés ont connu ce scénario.

Une semi-tolérance demandée

Parmi les personnes qui n'ont plus de point sur leur permis, il y en a beaucoup qui ont cumulé, lentement mais sûrement, de "petits" excès de vitesse, dépassant de 5 à 10 km/h la limitation. C'est pourquoi 71 % des Français se disent favorables à un assouplissement du système de retrait de points (sondage TNS Sofres-Logica). Pour 77 % des personnes interrogées, les règles apparaissent trop sévères à l'égard de ces automobilistes trop insouciants mais pas criminels pour autant. C'est aussi l'avis de certains parlementaires.

Suspension ou retrait de permis et assurance auto

Tout retrait ou suspension de permis de conduire doit être signalé à l'assureur. Si vous changez d'assureur, vous devrez le signaler dans le questionnaire à remplir.

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© Reed Digital, Catherine Doleux, janvier 2010.