Qu'est-ce que la responsabilité civile du conducteur ?

Afin que les victimes d'un accident de la circulation soient indemnisées, il est obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile pour conduire une moto, un scooter...

L'indemnisation des tiers

En tant que pilote de moto, vous devez souscrire une assurance destinée à couvrir votre responsabilité si votre deux-roues est à l'origine d'un accident. Cette garantie protège les victimes des dommages matériels et/ou corporels et notamment :

• les blessures d'un piéton, de votre passager, du conducteur et/ou des passagers d'un autre véhicule, ou encore leur décès ;
• les dommages causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles...

Vous avez souscrit cette assurance obligatoire pour conduire votre moto. Mais attention : en cas d’accident, l'assureur, après avoir indemnisé les victimes, peut tout à fait se retourner contre celui qui pilotait la moto sans votre accord.

 

L'attestation et le certificat d'assurance

Pour prouver que vous avez l'assurance moto obligatoire minimale, vous devez apposer à l'avant de votre moto, bien visiblement, le certificat d'assurance (ou vignette) remis par votre assureur.

 

Attention ! Si vous oubliez de coller ce certificat, vous risquez une amende de 35 €.

Par ailleurs, ayez toujours sur vous l'attestation d'assurance (carte verte). Elle peut vous être demandée au cours d'un contrôle routier.

Ne pas s'assurer veut dire multiplier les risques :

• si vous causez un accident avec une moto non assurée, vous devrez rembourser les frais déboursés par la victime, voire lui verser une rente à vie ;
• le défaut d'assurance est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 € sans oublier la confiscation de votre moto, la suspension de votre permis, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais)...

Les exclusions de garantie

Votre assurance moto peut prévoir de ne pas garantir le conducteur si celui-ci, lors de l'accident, n'a pas l'âge pour piloter la moto ou encore n'a pas de permis de conduire valide. Dans cette hypothèse, l'assureur peut lui réclamer les sommes accordées aux victimes.

Notre conseil Certains contrats d'assurance moto imposent une clause de conduite exclusive. Seul l'assuré doit conduire son deux-roues. Alors renseignez-vous avant d'emprunter une moto.

Fiche produit : assurance moto
Devis et souscription en ligne : devis assurance moto

 

© Reed Business Information, GALLAY Isabelle, septembre 2008.

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