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Qu’est-ce que le relevé d’information en assurance auto ?

Vous ne connaissez peut-être pas ce document, mais sachez que le relevé d’information vous sera indispensable pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. Euro-Assurance vous explique à quoi sert cette fiche de renseignements propre à chaque automobiliste.

Qu’est-ce que le relevé d’information en assurance auto ?
© Rido - Fotolia.com

Un document retraçant le passé du conducteur

Le relevé d’information est nécessaire en cas de changement de compagnie d’assurance. Il retrace le passé du conducteur. Grâce à lui, en un seul coup d’œil, un assureur peut savoir depuis combien de temps l’assuré détient son permis, connaître les voitures conduites, le bonus/malus, mais surtout l'historique des sinistres survenus au cours de sa vie d’automobiliste. À partir de ces informations, l’assureur pourra alors évaluer le coût de la cotisation.

Se procurer un relevé d’information

Un assuré peut recevoir un relevé d’information dès qu’il le souhaite. Il lui suffit d’en effectuer la demande. Certains assureurs exigeront que cette dernière soit faite par courrier avec accusé de réception. La compagnie dispose ensuite de quinze jours pour envoyer le document.

Chez Euro-Assurance, nous vous fournissons un relevé d’information sur simple demande par téléphone ou par mail. Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto chez nous, nous vous demanderons ce document, alors mieux vaut anticiper.

Quelles mentions doivent apparaître sur un relevé d’information ?

Selon l’article A121-1 du Code des assurances, ce document, qui se présente sous forme d’un simple feuillet, doit comporter les mentions suivantes :

  • date de souscription du contrat en cours ou résilié en cas de changement de compagnie ;
  • immatriculation du véhicule ;
  • informations sur le conducteur et les éventuels conducteurs inscrits dans le contrat d’assurance auto : nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire ;
  • historique des sinistres survenus dans les cinq années précédant l’établissement du document : dates, nature, part de responsabilité ;
  • coefficient de réduction / majoration ;
  • date à laquelle les informations mentionnées ci-dessus ont été collectées.


Sources : assurland.com, commentcamarche.net, legigrance.gouv.fr

© Euro-Assurance – Marie Bourdellès – Avril 2013

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