Refus d'assurance auto : que faire ?

Votre assureur a résilié votre assurance auto (non-paiement des primes, accidents à répétition, etc.). Si les autres compagnies auxquelles vous vous adressez refusent de vous assurer, vous pouvez alors saisir le Bureau central de tarification (BCT).

 

Une roue de secours

Dès réception de l'avis de résiliation, entamez rapidement des démarches afin de trouver un autre assureur. Si vous êtes confronté à de multiples refus d'assurance, vous pouvez vous adresser au Bureau central de tarification (BCT, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09). Cet organisme a une mission : désigner un assureur afin que vous puissiez satisfaire à votre obligation d'assurer votre responsabilité civile. Il fixera également le montant de la prime à payer et des éventuelles franchises.

 

Premières formalités à accomplir

Choisissez une compagnie d'assurances parmi celles que vous avez prospectées, sans succès. Demandez-lui de vous fournir deux exemplaires d'un imprimé spécial de proposition intitulé "formulaire de souscription", ainsi que le tarif de la cotisation de base.Vous devez envoyer l'un des exemplaires dûment rempli, par lettre recommandée avec AR, à cette société d'assurances. Vous pouvez aussi lui déposer ce document contre récépissé. Son absence de réponse dans les 15 jours équivaut à un refus de vous assurer.

 

Le recours au BCT

Dans les 15 jours suivant le refus (ou l'absence de réponse), vous adressez au BCT :

  • le deuxième exemplaire de l'imprimé spécial de proposition, rempli, signé et daté ;
  • l'avis de réception de votre courrier, signé par la société d'assurances (ou le récépissé remis au guichet) ;
  • l'original du refus de la société ou, si la société n'a pas répondu, une lettre de votre part relatant ce silence ;
  • le devis établi par l'assureur. L'organisme va alors imposer à cet assureur de vous garantir, mais uniquement en ce qui concerne la responsabilité civile obligatoire. Il fixe également le montant de la nouvelle prime à payer.

 

Notre conseil :

Le recours au BCT peut prendre du temps et, en attendant, vous risquez de ne plus être assuré. Si tel est le cas, évitez de vous servir de votre véhicule. En effet, conduire sans assurance auto est sanctionné par une amende et une éventuelle suspension ou annulation du permis. En outre, en cas d'accident, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

 

Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto

 

© Reed Business Information, Isabelle Gallay, mars2009.