Réforme du permis annoncée

Une réforme du permis a été annoncée par le Premier ministre, le 13 janvier 2009. Elle entend répondre à un triple objectif : un permis moins long, moins cher et plus sûr.

 

Des délais plus courts

Les candidats au permis pourront débuter leurs leçons de conduite sans attendre que leur dossier d'inscription soit enregistré à la préfecture. En outre, le délai réglementaire d'1 mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve de code doit être supprimé dès le mois d'avril 2009.

 

Des places d'examen supplémentaires et des candidats prioritaires

Afin de réduire les délais d'attente pour le passage des examens, 370 000 places d'examen supplémentaires seront créées sur 3 ans dont 120 000 places dès 2009. 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire seront nommés.En outre, dans les départements où les centres d'examen sont très encombrés, des places d'examen seront attribuées en priorité aux personnes ayant une promesse d'embauche.

 

Favoriser l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Afin d'encourager l'AAC, les démarches seront simplifiées dès la fin du 1er semestre 2009 : l'âge de l'accompagnateur sera abaissé et l'apprentissage sur le lieu de travail favorisé. De plus, après 20 heures de cours de conduite ou après un échec à l'examen, un candidat de plus de 18 ans pourra pratiquer la conduite accompagnée sur 3 mois minimum (au lieu d'1 an) en parcourant au moins 1 000 km (au lieu de 3 000 km).

 

Un examen rénové

Les questions posées à l'épreuve du code seront totalement revues. Le projet prévoit que, dans un délai de 2 ans, l'épreuve se passera sur ordinateur individuel, en lieu et place du système actuel : diaporama avec boîtier individuel. Dès le début 2010, l'épreuve de conduite évoluera. L'objectif est de transformer l'esprit du permis : passer d'un relevé d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement. Les examinateurs devront davantage prendre en compte le comportement du candidat plutôt que ses fautes, dans une certaine mesure.

 

Coup de pouce financier

L'accès au dispositif du "permis à un euro par jour" est, actuellement, fermé au plus grand nombre. L'Etat s'engage à prendre en charge la caution du prêt pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. Par ailleurs, 15 millions d'euros seront destinés annuellement à aider financièrement les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi.

 

Notre conseil :

Le gouvernement a indiqué que les personnes reconnues coupables d'avoir incendié des voitures seront interdites de conduite et ne pourront pas passer le permis de conduire. Cette interdiction pourra toutefois être levée s'il est établi qu'elles ont entièrement remboursé la victime. Il est tout à fait pensable que les nouvelles mesures mettent encore plus l'accent sur les obligations des candidats au permis en matière d'assurance auto.

 

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© reed Business Information, Isabelle Gallay, février 2009.