Réforme des immatriculations : du retard à l'allumage

Pour les véhicules neufs, le système d'immatriculation a été réformé en janvier 2009. Mais pour les voitures d'occasion, la réforme est... repoussée.

 

Le SIV remplace le FIN

Le SIV, c'est le nouveau Système d'immatriculation des véhicules. Il remplace l'ancien Fichier national des immatriculations (FIN), pour attribuer aux véhicules un numéro "à vie". Désormais un véhicule dispose du même numéro depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, certifiée par un professionnel. Entre les deux, en cas de changement de département, les conducteurs n'auront rien à changer sauf s'ils souhaitent modifier la référence locale. Une fois le véhicule détruit, l'immatriculation sera annulée. C'est ainsi que la réforme devait entrer en vigueur pour tous les véhicules achetés neufs en janvier 2009.

 

L'embouteillage administratif

C'était compter sans un gigantesque embouteillage administratif, qui a lieu en ce moment au SIV. Une défaillance informatique de l'application a progressivement engorgé le système aux guichets des préfectures. Devant les retards accumulés, qui plus est, seulement pour les véhicules neufs, le ministère de l'Intérieur a d'abord reporté leur nouvelle immatriculation au 15 avril 2009. Pour les véhicules d'occasion, la réforme devait entrer en vigueur le 15 juin 2009. Elle vient d'être reportée au 15 octobre 2009.

 

Comment ça marche pour les occasions ?

Les 15 avril et 15 octobre 2009 ne sont pas des dates butoir, à partir desquelles les changements de plaque sont obligatoires. Au contraire, le basculement dans le nouveau système se fait au fur et à mesure des ventes et des achats de véhicules. A compter du 15 octobre 2009, pour obtenir la carte grise lors de l'achat d'une occasion, vous pourrez contacter une préfecture, directement ou par Internet, ou un concessionnaire. Un numéro définitif sera attribué ? cette voiture. Vous changerez de plaque pour la dernière fois sur cette voiture. A noter : dans tous les cas n'oubliez pas de contracter un contrat d'assurance auto lors de l'achat d'une occasion.

 

Notre conseil :

Sur la partie droite de la plaque, vous pourrez toujours faire apparaître le numéro d'un département. Mais vous pouvez choisir le département que vous voulez : celui où vous habitez, celui où vous êtes né ou simplement celui que vous aimez.

 

Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto

 

© Reed Business Information, Laurence de Percin, juillet 2009