Pourquoi la responsabilité civile est obligatoire ?

La loi prévoit une seule assurance auto obligatoire : la responsabilité civile. Elle garantit l'ensemble des dommages (matériel et/ou corporel) que vous pouvez causer en tant que conducteur d'une automobile.


Protéger les victimes... et le responsable

Tout accident peut avoir des conséquences financières importantes : si le responsable est insolvable, les victimes vont avoir des difficultés à obtenir un dédommagement. Si elles ont été gravement blessées, le conducteur-responsable risque d'engloutir ses revenus et économies pour faire face à des sommes conséquentes (notamment si des rentes doivent être versées).

Voilà pourquoi le législateur impose aux propriétaires de "véhicules à moteur" de souscrire une assurance responsabilité civile. Celle-ci va se substituer au conducteur responsable pour indemniser les préjudices causés à ses passagers, aux piétons ou cyclistes renversés, les dégâts matériels causés à l'autre voiture impliquée dans l'accident.

 

Réparer les dommages

En France, celui qui conduit doit donc réparer les conséquences de ses actes lorsqu'ils entraînent des dommages quels qu'ils soient. Il peut s'agir d'indemniser le propriétaire d'un autre véhicule lors d'un "froissement de tôles" : on parle alors de dommages matériels.

 

Votre assurance responsabilité civile intervient également si l'accident occasionné entraîne des dommages corporels :

  • blessures d'un de vos passagers si votre voiture se retourne dans un fossé, rencontre un mur... ;
  • piéton renversé ;
  • blessures ou/et décès des passagers du véhicule que vous avez "embouti".

Dans tous les cas, pour que cette assurance entre en jeu, il faut que le conducteur soit responsable de l'accident.

 

Que risquez-vous si vous ne vous assurez pas ?

Le défaut d'assurance constitue un délit puni d'une amende maximale de 3 750 €.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées, comme par exemple :

  • la suspension ou l'annulation de votre permis pour 3 ans maximum ;
  • l'immobilisation et la confiscation de votre véhicule ;
  • une peine de travail d'intérêt général ;
  • l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Notre conseil

Ne jouez pas à la roulette russe en n'assurant pas votre voiture : en cas d'accident corporel, vous risquez de passer le reste de vos jours à verser une rente à la victime ou ses proches.

 

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© Reed Business Information, GALLAY Isabelle, septembre 2008.