Perte de points et assurance voiture
Votre assureur n'a aucun moyen de savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire. Mais si vous le lui dites, il peut vous aider à trouver des solutions.
Perte totale des points : et après ?
Lorsqu'un conducteur perd la totalité de ses points, son permis de conduire lui est retiré : il n'a plus le droit de se mettre au volant d'une voiture. En outre, il doit respecter un délai de 6 mois avant de se réinscrire dans une auto-école, pour repasser son code de la route. S'il a plus de 3 ans de permis il ne repasse que cette épreuve théorique. Pour cela, il dispose d'un délai de 3 mois (après les 6 mois de suspension). Les conducteurs qui ont moins de 3 ans de permis, doivent, quant à eux, repasser à la fois de code et la conduite. Enfin, une fois obtenu, le nouveau permis sera seulement probatoire : on ne récupère que 6 points pendant 3 ans. Au-delà, les 12 points sont de nouveau attribués.
Que devient l'assurance auto ?
L'assureur n'est pas tenu au courant des infractions et des amendes qui frappent son client. Il ne s'intéresse qu'à la protection des risques qu'il court, lui, son véhicule et ses passagers. De ce fait, durant l'invalidation d'un permis de conduire, l'assurance automobile continue de suivre son cours normal. La voiture reste assurée, ce qui est d'ailleurs très important car même si elle n'est plus conduite par l'assuré, les risques qu'elle encourt restent inchangés (vol, incendie, bris de glace, etc.). Par ailleurs, elle peut aussi être conduite par un autre membre de la famille.
Et le malus ?
Il n'y a pas de rapport entre le nombre de points qui restent sur le permis de conduire d'un assuré et son coefficient de malus. Celui-ci n'est modifié qu'en cas d'accident responsable. Pas forcément lorsque l'assuré commet des infractions du type excès de vitesse ou défaut de port de ceinture de sécurité. Elles peuvent, en revanche, lui faire perdre tous ses points.
Notre conseil :Il existe des possibilités d'assurer la perte de ses points. Il s'agit de souscrire une garantie annexe au contrat d'assurance voiture. Elle permet, le moment venu, de récupérer son capital de points, l'assurance prenant en charge les frais de stage. Certains contrats d'assurance auto prévoient aussi le financement d'un nouveau permis, et une protection juridique en cas de poursuites judiciaires. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
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Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto
© Reed Business Information, Laurence de Percin, juillet 2009.
