Parking : les obligations de l’exploitant
Un incident est arrivé à votre véhicule dans un parking ? Qui est responsable ? L’exploitant a-t-il des obligations ? Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto, vous répond.
Les responsabilités en parking urbain
En ville, il est souvent difficile de trouver une place de stationnement dans la rue, d’où le nombre important de parkings payants. Souvent situés en souterrain, ils permettent de se garer plus facilement.
Mais ce n’est pas parce que vous payez pour ce stationnement pratique que votre véhicule est couvert contre tous les dommages. En effet, les exploitants de parking n’ont pas les mêmes obligations que le garagiste auquel vous confiez votre véhicule. Pour autant, ils ont des devoirs qu’il est intéressant de connaître.
La « jouissance paisible »
L’exploitant d’un parking n’a aucune obligation de garde. S’il ne garantit pas que votre véhicule sera en sécurité et gardé 24h/24, en revanche, il est obligé de vous assurer la jouissance paisible de votre stationnement.
En pratique, si votre véhicule est volé ou endommagé, l’exploitant ne sera pas responsable, sauf si vous parvenez à prouver que cela est dû à une erreur de sa part. Une situation toutefois peu fréquente, puisque, pour assurer la tranquillité du stationnement, les exploitants de parkings ne sont soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultat, contrairement aux garagistes.
Les obligations essentielles
En plus de la jouissance paisible du stationnement, les tribunaux ont reconnu d’autres obligations aux exploitants de parking. Par exemple, le bon fonctionnement des barrières automatiques. Ainsi, si jamais une barrière automatique en dysfonctionnement retombe sur votre véhicule et l’endommage, l’exploitant peut être reconnu responsable.
Les limitations de responsabilité
Cependant, les gérants essayent toujours de se dégager de toute responsabilité en cas de dommage. Ainsi, ils peuvent parfois imposer des clauses limitatives ou exonératoires qui leur enlèvent certaines responsabilités dans des cas bien précis. Mais pour être valables, elles doivent être indiquées au client, c’est-à-dire affichées soit dans le parking, soit sur les tickets de stationnement.
Notre conseilVotre véhicule ne sera pas forcément en sécurité dans un parking, veillez donc à bien le verrouiller et à ne rien laisser en vue. N’oubliez pas non plus de prendre avec vous votre téléphone portable et votre GPS. Vous pouvez contacter votre assureur afin de savoir si leur vol est couvert par votre assurance auto. |
Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto
Articles associés :
© Reed Digital, Claudine Alves, octobre 2011
