Parc de l’Etat : les trajets domicile-travail réglementés

Le gouvernement l’avait annoncé : réductions budgétaires oblige, le parc automobile de l’Etat va être revu à la baisse. Fini aussi les utilisations des véhicules à des fins privées. Euro-Assurance, le spécialiste de l’assurance auto, vous donne les détails de la mesure.

Régime sec pour le parc auto

Septembre 2010 : l’heure est aux économies. Pour montrer enfin l’exemple, le gouvernement annonce une nouvelle gestion du parc automobile de l’Etat. Objectifs : supprimer 10 000 véhicules d’ici 2013, baisser en gamme le parc actuel et acheter en priorité des véhicules plus récents moins émetteurs de CO2.

Trajets domicile-travail

Une circulaire du ministère de l’Ecologie datée du 16 décembre 2010 encadre de façon plus précise l’utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail. Ainsi, si les chefs de service peuvent autoriser des agents publics à utiliser régulièrement un véhicule administratif pour ces trajets, cela doit rester exceptionnel et surtout justifié !

Cette autorisation peut intervenir, par exemple, quand l’agent est d’astreinte ou qu’il doit travailler ponctuellement en dehors de ses horaires habituels. Pour éviter une pratique généralisée, les autorisations devront être données pour une période bien précise d’un an maximum. Cela permettra de mettre en place des contrôles et une étude des besoins exacts avant tout renouvellement.

Economique et écologique

Les véhicules de service mis à disposition pour effectuer des trajets domicile-travail devront être les plus compacts et les plus économes possible. Il sera donc interdit de rentrer chez soi en grande berline de luxe. L’idéal serait, bien entendu, de n’allouer à cette utilisation que les micro-urbaines.

De plus, pour faire des économies, surtout dans le cadre d’une utilisation à des fins personnelles, le trajet devra être le plus direct possible, en prenant toutefois en compte les nécessités de la vie courante, les écarts dus aux embouteillages ou, éventuellement, le détour pour aller chercher ses enfants…

Le texte encadre à présent de façon stricte l’utilisation de ces véhicules aux frais de l’Etat. Il ne sera plus permis de prendre un véhicule de service pour des déplacements purement privés, que ce soit pour les week-ends et congés ou même pendant les périodes de travail.

Notre conseil

Si vous êtes concernés par la mesure, faites attention à ne pas profiter de votre véhicule de service à des fins privées. Le gouvernement devrait à terme faire des économies grâce à des nouvelles règlementations comme celle-ci.

Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto

Articles associés :

© Reed Digital, Claudine Alves, avril 2011.