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Vers un nouveau calcul de la taxe d’habitation en 2014

Écrit par  Joy Boswell Lundi 14 janvier 2013 15:11

Cela fait plus de 40 ans maintenant que la taxe d’habitation n’a pas bougé ; un impôt calculé sur des valeurs désormais obsolètes, que le gouvernement aimerait remettre au goût du jour… Après les élections municipales de 2014 !

Le calcul basé sur la valeur locative n’est plus justifié

La taxe d’habitation telle que nous la payons aujourd’hui est basée sur les valeurs locatives cadastrales des logements ; elle ne se calcule donc pas en fonction du loyer réel payé par les occupants, mais à partir de la valeur fictive du bien, estimée selon la taille du logement, le quartier, la commune…

Une aberration quand on pense que les valeurs locatives cadastrales ont été établies en 1970, sans jamais être revues depuis ! Ainsi, certains quartiers pourvus d’immeubles neufs à l’époque, et vétustes aujourd’hui, sont toujours soumis au même impôt. À l’inverse, plusieurs arrondissements populaires de Paris – aux valeurs cadastrales réduites - sont désormais investis pas les classes moyennes.

La carte de la France dessinée en 1970 ne reflète plus le paysage immobilier du pays. Un changement s’impose, comme l’ont admis tous les candidats à la présidentielle 2012.

Mais faut-il réviser les valeurs locatives cadastrales, ou tout simplement changer la façon de calculer l’impôt ?

Un nouveau calcul basé sur les revenus, au grand dam des plus aisés

On pourrait bien réviser les valeurs locatives cadastrales, mais à quoi bon repousser un problème qui risquerait de se poser à nouveau d’ici quelques années. Le ministère de la Fonction publique en est peut-être venu à la même conclusion puisque qu’il suggère, dans un document récupéré par le journal Le Parisien, "l’introduction du revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation."

Aujourd’hui, seuls les revenus les plus modestes sont réellement pris en compte dans le calcul : ils peuvent donner lieu à une exonération totale de l’impôt, ou un dégrèvement.

Le nouveau calcul se voudrait socialement plus juste, taxant les logements en fonction du revenu des personnes y résidant. "Cela permettrait aussi d’éviter qu’une personne qui n’a pas beaucoup de revenus, mais qui hérite d’une grande maison familiale, supporte une trop lourde taxe" déclare François Marc, rapporteur PS du budget au Sénat.

L’équation semble logique, mais le gouvernement risque de s’attirer les foudres des classes moyennes et des hauts-revenus

Pas de décision finale avant 2014

Si le projet de réformer la taxe d’habitation est bien réel, aucune décision actée n’a été encore prise concernant ce nouveau calcul.

Prudent, le gouvernement repousse l’échéance d’un éventuel changement après les municipales de 2014, afin d’éviter toute hausse brutale pour certains contribuables. Gageons que l’agenda politique n’y est pas pour rien non plus…

 

Sources : leparisien.fr, lefigaro.fr, rue89.com

© Euro-Assurance – janvier 2013

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