Mini-motos, mini-quads, etc. : déclaration obligatoire

Depuis le 2 juin 2009, tous les véhicules non homologués pour la route et qui dépassent les 25 km/h, doivent être obligatoirement déclarés auprès du ministère de l'Intérieur. Les propriétaires d'engins achetés avant le 2 juin ont jusqu'au 3 décembre pour faire leur déclaration, tandis que ceux qui ont acheté leur véhicule après cette date, devront le déclarer sous 15 jours. Euro-Assurance, votre spécialiste de l'assurance deux-roues, vous en dit plus.

Pourquoi cette déclaration ?

Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads (ainsi que les possesseurs de motocyclettes, de tricycles, de cyclomoteurs ou de quadricycles non homologués pour la route) ont l'obligation de déclarer leurs véhicules auprès du ministère de l'Intérieur. Cet arrêté est né de l'inquiétude suscitée par la prolifération des mini-engins et par la multiplication d'accidents très médiatisés impliquant ces véhicules.

Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?

Sur internet : grâce à la plate-forme administrative www.mon-service-public.fr, vous avez la possibilité de faire une télé-déclaration. Avant de commencer, créez un compte personnel sur le site et numérisez votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile

Par voie postale : rendez vous sur le site www.mon-service-public.fr et imprimez le formulaire pré-rempli cerfa 13853*01. Joignez-y la photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile puis envoyez le tout affranchi au tarif en vigueur à l'adresse suivante : ministère de l'Intérieur SG – DMAT – SDCSR – BSRR Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08

De la même façon, vous pouvez aussi signaler tout changement de situation et vous mettre en règle sans vous déplacer.

Conséquences de la déclaration

Après votre déclaration, un numéro unique d'identification vous est attribué. Il doit être gravé sur une partie inamovible de votre véhicule et figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin, avec 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de trois caractères chacune, le tout sur fond bleu. La plaque pourra être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté comme le stipule la législation.

Rappelons que ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation. Il ne permet pas de circuler sur la voie publique. Faire fi de cette interdiction est passible d'une contravention de 5e classe (1500 euros). Si vous ne déclarez pas votre véhicule, vous risquez une contravention de 4e classe (750 euros).

 

Notre conseil Si vous possédez une mini-moto ou un mini-quad, vous ne serez pas couvert par une assurance moto, scooter ou quad traditionnelle. Il vous faudra souscrire une assurance spécifique.

Fiche produit : assurance moto

Devis et souscription en ligne : devis assurance moto

© Euro-Assurance – Jonathan RODRIGUEZ – novembre 2009

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