Les Verts veulent faire supprimer l'allégement de la taxe sur les biocarburants

Un amendement a été déposé par une sénatrice d'Europe Ecologie-Les Verts en faveur de la suppression de l'allégement de la taxe intérieure sur la consommation accordée jusqu'à présent aux biocarburants. Le but : limiter l'impact de la production massive de biocarburants sur le prix des aliments.

La fin des aides aux biocarburants

Marie-Christine Blandin, sénatrice d'Europe Ecologie-Les Verts, a jeté un véritable pavé dans la mare avec sa proposition d’amendement. Elle a en effet proposé de supprimer purement et simplement l'allégement de taxe intérieure sur la consommation dont bénéficiaient jusqu’à présent les biocarburants.

Si tout le monde songe immédiatement au très faible succès du bioéthanol et plus récemment de l’E10, officiellement, il s’agirait en fait de lutter contre la monoculture intensive et surtout de limiter l'impact de la production massive de biocarburant sur le prix des matières premières alimentaires. Un argument qui ne satisfait évidemment pas les producteurs de la filière, déjà déçus par des résultats peu convaincants, au regard de ce à quoi ils s'attendaient.

Les arguments contre cet amendement

Les producteurs français de biocarburant ont donc expliqué dans un communiqué que cet amendement pourrait « pénaliser l'utilisation des biocarburants français, menacer les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromettre le développement des énergies renouvelables en France ».

Ils ont ainsi publié leurs sept arguments contre l'amendement :

  • il favoriserait l’importation de biocarburants subventionnés ;

  • il compromettrait les engagements du gouvernement sur les énergies renouvelables ;

  • il menacerait la diversification énergétique de la France ;

  • il pourrait mener à des licenciements dans les secteurs industriel et agricole de la filière ;

  • il augmenterait la dépendance du pays aux protéines végétales importées, utilisées dans l'alimentation animale. La production de biocarburants a l'avantage de remplacer ces protéines végétales en générant des « co-produits » ;

  • il mettrait en danger le développement des carburants de seconde et troisième générations ;

  • et enfin, il ne prendrait pas en compte le bilan fiscal global des biocarburants, positif car « l’allégement des taxes sur les biocarburants ayant régulièrement baissé depuis 2003, aujourd'hui, il est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l'État lors de leur production et de leur consommation ».

Notre conseil

en fin de compte, les arguments des producteurs semblent avoir été entendus, puisque l’Assemblée nationale a décidé de continuer à accorder aux biocarburants l’allégement de la taxe. Un petit sursis pour des biocarburants en plein renouvellement.

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© Reed Contents, Claudine Alves, janvier 2012.