Les papiers nécessaires pour conduire

La règle de base dès que l’on est derrière un volant, c’est de ne jamais oublier ses papiers. Mais que faut-il exactement avoir sur soi et que risque-t-on en cas d’oubli ? Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto, vous explique tout.

Vos papiers : une obligation

C’est indiqué dans le Code de la route. En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, tout conducteur est tenu de présenter les papiers de son véhicule. On parle ici des documents originaux et en cours de validité.

En cas de non présentation immédiate, il encourt une amende de première classe (38 euros au maximum). Il doit alors se rendre à la gendarmerie ou au poste de police pour présenter les documents dans un délai de cinq jours. S’il ne le fait pas dans les délais, il risque une contravention de quatrième classe (750 euros au maximum).

Le permis de conduire

Tout conducteur doit être en possession d’un permis de conduire à son nom correspondant au type de véhicule qu’il conduit. La conduite sans permis est passible d’une peine d’emprisonnement et/ou d’une amende. La même peine est encourue si vous conduisez pendant une suspension, une annulation ou une rétention de permis.

L’attestation d’assurance automobile

Il faut également pouvoir présenter son attestation d’assurance et afficher son certificat d’assurance en bas à droite du pare-brise, sous peine de devoir s’acquitter d’une amende. Conduire sans être assuré constitue un délit, fait courir des risques à tous les usagers de la route, à commencer par le conducteur lui-même en cas d’accident. On ne peut pas être indemnisé sans contrat d’assurance auto valable.

La carte grise du véhicule

Le conducteur doit avoir sur lui la carte grise correspondant à son véhicule. Elle peut ne pas être à son nom, mais doit correspondre au véhicule.

Faites attention, elle doit également être modifiée en cas de déménagement, et ce dans un délai d’un mois sous peine… d’une amende de quatrième classe. Le changement peut se faire en ligne sur le site mon.service-public.fr.

Si le véhicule est encore immatriculé selon l’ancien système, il passera alors automatiquement au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. Les conducteurs déjà au SIV reçoivent par courrier une étiquette autocollante à leur nouvelle adresse, à coller sur la carte grise.

Le macaron du contrôle technique

Enfin, il faut évidemment avoir sur son pare-brise le macaron de contrôle technique, à partir du moment où votre véhicule y est soumis. Ne pas avoir passé son contrôle technique ou la contre-visite est sanctionné d’une amende, voire de l’immobilisation du véhicule.

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© Reed Digital, Claudine Alves, octobre 2011