Cette garantie est une option dans une assurance auto de base. Elle indemnise l'automobiliste pour les blessures subies lors d'un accident dont il est responsable ou dans un accident "sans tiers". Or, près de 38 % des accidents de la route sont des accidents sans tiers. L'assurance individuelle accident doit-elle devenir obligatoire ?
Conducteurs de deux-roues ou de voiture, tous sont logés à la même enseigne. Ils ont l'obligation de garantir leur responsabilité civile. Les dommages qu'ils peuvent causer aux autres usagers de la route sont pris en charge par leur assurance responsabilité. Et lorsqu'ils sont victimes d'un accident provoqué par un tiers, c'est l'assureur de ce dernier qui les indemnise.
Mais quid des dommages subis lors d'un accident lorsque le conducteur est en tort ou lorsqu'il n'y a pas de responsable ? Il s'agit là d'hypothèses courantes : l'automobiliste s'endort au volant et sa voiture quitte la route, il glisse sur du verglas, un arbre chute devant son véhicule, etc.
Une seule certitude dans ces cas : l'assurance obligatoire qui garantit la responsabilité n'a pas vocation à intervenir.
Pour les dégâts matériels du véhicule, le conducteur est indemnisé s'il a souscrit une assurance auto dommages tous accidents ou tous risques.
Mais pour lui-même, ses blessures, son incapacité temporaire de travail... quelle est sa couverture ?
S'il a choisi l'option "garantie du conducteur", il peut, selon les contrats, être indemnisé pour :
les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses;
le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente.
En cas de décès, un capital peut être versé aux proches.
Certains assureurs demandent aux pouvoirs publics d'instaurer une "garantie du conducteur" obligatoire. Un responsable de la FFSA souligne, dans un entretien aux Echos, qu'il s'agit de "répondre à la demande sociétale d'indemnisation de toutes les victimes d'accident de la circulation".
Mais les conséquences d'une telle obligation ne sont pas négligeables. Elle se traduirait par une augmentation de 4,5 % des cotisations pour l'assurance auto. C'est aussi un saut de 35 % qui est à prévoir pour l'assurance deux-roues, tant le risque est élevé.
Une telle hausse peut s'avérer difficile à supporter pour les assurés. La mise en place d'une indemnisation minimale au sein même du contrat responsabilité civile auto, comme pour la garantie tempête ou catastrophe naturelle, pourrait constituer une solution médiane... Affaire à suivre.
Notre conseilLa garantie individuelle accident, non obligatoire, est aujourd'hui souscrite dans plus de 80 % des contrats d'assurance automobile. |
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© Reed Digital, Catherine Doleux, avril 2010.
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