Lancement d'une étude sur l'usage du kit mains-libres au volant

Si le téléphone portable en main est expressément interdit par le Code de la Route lorsque l'on conduit, téléphoner au volant avec un kit mains-libres reste toléré. Cependant, pour mieux faire face à un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur, le gouvernement a commandé une étude afin de déterminer si la réglementation en la matière devait changer ou non. Euro-Assurance, votre partenaire assurance automobile, vous résume rapidement la situation.

Faire cohabiter les impératifs de sécurité et les libertés individuelles

Face à la recrudescence de l'utilisation des kits mains libres au volant, le gouvernement a décidé de réagir en confiant une étude sur le sujet (mais aussi sur les radars, les détecteurs de GPS ou encore les vidéos) à l'Inrets (Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité). Celle-ci devrait durer 17 mois mais un premier rapport-étape pourrait être rendu officiel dès février ou mars, ce qui permettrait d'ouvrir un début de concertation sur le sujet avec les partenaires concernés.

Avec cette étude, Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, ne souhaite pas revenir sur la dangerosité du portable au volant mais veut trouver comment faire cohabiter les impératifs de sécurité et les libertés individuelles.

Le kit mains libres, un danger ?

Avant même les conclusions de l'étude de l'Inrets, Michèle Merli a déjà fait savoir qu'elle n'est pas favorable à une interdiction pure et simple de l'usage du téléphone portable au volant, prônant "une solution équilibrée, pragmatique et raisonnable", là où le gouvernement semblait partisan de l'interdiction.

Une position qui risque de faire jaser. En effet, depuis quelques années les spécialistes de la Sécurité Routière font campagne pour l'interdiction inconditionnelle du téléphone portable au volant, en s'appuyant sur des chiffres prouvant sa dangerosité.

L'usage du téléphone portable est la quatrième cause de mortalité sur les routes après l'alcool, la vitesse et le non port de la ceinture de sécurité. Si téléphoner au volant multiplie les risques d'accidents par 5, utiliser son kit mains libres en conduisant les multiplie par 4 et augmente le temps de réaction du conducteur de 50%.

Des arguments que réfutent Michèle Merli : "Pourquoi interdire le kit mains libres ? La vitesse est également dangereuse et pourtant on roule." Et la déléguée d'ajouter qu'elle ne veut pas interdire l'usage du kit mains libres pour plusieurs raisons :

• il peut être parfois urgent de téléphoner et difficile de s'arrêter pour le faire ;
• le téléphone rend de vrais services ;
• il constitue un outil de travail pour des millions de personnes ;
• une interdiction pure et simple serait absurde car les contrôles seraient trop difficiles à réaliser.

Quid du kit mains libres au volant actuellement ?

Selon la Sécurité Routière, téléphoner sans les mains n'est pas autorisé mais toléré. La possibilité de sanctionner ou non l'usage du kit mains libres est donc laissée à l'appréciation des forces de l'ordre. Une nuance qui fait débat parmi les avocats spécialisés, lesquels considèrent que tout ce qui n'est pas interdit en matière de Droit pénal est autorisé. Suivant cette logique, l'usage du kit mains libres au volant serait donc autorisé et non simplement toléré.

Cependant en l'absence d'une réglementation claire, les forces de l'ordre peuvent vous sanctionner en s'appuyant sur l'article R.412-6 du Code de la Route selon lequel le conducteur doit être constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent. Un état de fait laissé à la seule appréciation des forces de l'ordre et difficile à contester ensuite.

Actuellement, vous risquez donc une amende de 35 euros si vous utilisez un kit mains libres en conduisant.

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© Euro-Assurance - Jonathan RODRIGUEZ - décembre 2009