La taxe carbone

En 2010, les particuliers devront payer une taxe forfaitaire, appelée taxe carbone pour répondre à l'urgence climatique. Elle sera compensée par un crédit d'impôt dont le montant varie suivant votre lieu de résidence. Pour être en règle avec votre assurance habitation, n'oubliez pas le ramonage obligatoire !

Quelles énergies sont concernées ?

Seules les énergies fossiles, dont la combustion est accusée de dégager des gaz à effet de serre, vont être assujetties à cette taxe carbone. Il s'agit de l'essence, du gazole, du GPL, du fioul agricole, industriel et domestique, du charbon et du gaz naturel.
L'électricité - dont près de 80 % provient, en France, des centrales nucléaires - reste exonérée.
En sont également totalement exonérés :

• le bois ;
• l'éolien ;
• le photovoltaïque ;
• le géothermique.

Combien cela coûte ?

La taxe carbone doit rendre la consommation d'énergies polluantes plus coûteuse en France, afin d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes. Ainsi, les particuliers, entreprises et administrations qui consomment des énergies fossiles, vont devoir payer 17 €/tonne de CO² (hors taxe), soit 20,33 €/tonne de CO² TTC.
A savoir : plus simplement, la taxe carbone représentera une augmentation de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,35 centime par KWh de gaz.

Une compensation pour les ménages

Pour "faire passer" cette taxe, tous les foyers fiscaux vont bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant varie selon la taille de la famille et le lieu de vie. Il s'élèvera à :

• 46 € pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun ;
• 61 € pour un adulte habitant en "zone rurale", dans une zone non desservie par les transports en commun ;
• + 10 € pour chaque personne à charge (enfant, parent, ...).

Ainsi, un couple avec deux enfants a droit à une compensation de 112 € dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 € s'il vit en zone rurale.
A noter : ce crédit vient réduire le montant de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables. Pour les ménages qui ne le sont pas, le crédit est versé sous la forme d'un "chèque vert".

Assurance habitation et ramonage

Depuis 1990, il est obligatoire de faire ramoner tous les conduits d'évacuation au gaz, bois, fuel et charbon :

• pour les installations au gaz, le ramonage est obligatoire tous les ans ;
• pour les installations au bois, fuel ou charbon, le ramonage est obligatoire 2 fois par an, dont un durant la période d'utilisation de l'installation.

Il est préférable de faire appel à un ramoneur reconnu qui va vous fournir un certificat de ramonage. Attention à bien observer ces obligations légales. A défaut, votre assurance multirisque habitationrisque de ne pas jouer en cas d'incendie.

 

Notre conseil Pour savoir dans quelle zone vous êtes situé, vous pouvez consulter la liste répertoriée sur le site du CERTU (Centre d'étude sur les réseaux, les transports et les constructions publiques) certu.fr. Cet organisme public est placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie. Si votre ville apparaît dans la liste, vous êtes en "zone urbaine".

Fiche produit : assurance habitation
Devis et souscription en ligne : devis assurance habitation

© Reed Digital, Isabelle Gallay, janvier 2010.

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