L'assurance deux-roues et la charte d'achat ou location de mini motos

Une charte de bonne conduite doit être affichée chez les vendeurs et loueurs de mini motos et mini quads. Ils doivent la faire lire à leurs clients. Ces derniers ne doivent pas oublier l'assurance moto indispensable !

Le décret

Le décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 impose aux vendeurs et loueurs de mini motos et de mini quads d'afficher une charte rappelant la réglementation de ces engins. Ils doivent en fournir une copie à leurs clients pour qu'ils la lisent.
Les engins concernés par cette charte sont les mini motos, moto-cross, pit bike, dirt bike ou quads, non homologués et dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/h.

Achat et location réglementés

La charte rappelle que le professionnel ne peut vendre ou céder aucun de ces véhicules à un mineur. Il ne peut pas non plus les louer à un mineur de moins de 14 ans.
Il doit également expliquer à ses clients le maniement de l'engin et le fonctionnement des commandes.

Les conditions d'utilisation

La charte rappelle aux utilisateurs les règles à respecter.
Ils ne peuvent pas circuler sur la voie publique, ni emprunter les voies privées, ni circuler en "hors-piste" sur des espaces naturels. Ils peuvent rouler uniquement sur des circuits à usage sportif ou des terrains adaptés (sauf activités professionnelles agricoles, pastorales ou forestières).
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activités organisées par une association sportive agréée : apprentissage de la moto, entraînement, compétition, loisirs.
Le port d'équipements de protection est indispensable (casque intégral, vêtements de protection, gants, chaussures).
Le bon état mécanique de l'engin doit être vérifié avant chaque utilisation.

 

Notre conseil

Le propriétaire doit être couvert par une assurance deux-roues ou une assurance quad garantissant les dommages corporels et matériels éventuellement causés à autrui lorsqu'il pilote. Il doit aussi vérifier que les personnes à qui il loue ou prête son engin sont couvertes soit par son assurance moto, soit par une assurance deux-roues souscrite par l'utilisateur.
L'assurance du conducteur n'est pas formellement obligatoire mais est vivement recommandée.

Fiche produit : assurance moto

Devis et souscription en ligne : devis assurance moto

© Reed Business Information, Laurence de Percin, septembre 2009.