Installation électrique vétuste : obligations liées à l'assurance habitation
Les accidents domestiques causent 8 millions de blessés par an. Parmi eux, beaucoup sont provoqués par un défaut sur une installation électrique. Leurs conséquences peuvent être très importantes. Que faire avec votre assurance habitation ?
Diagnostic obligatoire
Depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente d'un logement de plus de 15 ans, le vendeur doit obligatoirement fournir à l'acquéreur un état relatif à l'installation intérieure d'électricité. Ce diagnostic technique est réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux et de leurs dépendances.
Ce document doit dater de moins de 3 ans. Le diagnostic technique est rédigé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. Il doit être indépendant et impartial. Il ne doit donc avoir aucun lien avec le propriétaire ou son mandataire (notaire ou agence immobilière), ni avec l'entreprise qui pourrait réaliser les travaux de mise à niveau de l'installation électrique.
Rôle du diagnostic électrique
Le diagnostic de l'installation électrique a pour but d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Son objectif est d'informer l'acquéreur de l'état de l'installation électrique du bien acheté : la transaction immobilière peut ainsi s'effectuer dans la transparence.
Le diagnostic concerne l'installation en aval de l'appareil général de commande et de protection (souvent appelé disjoncteur de branchement), jusqu'aux bornes d'alimentation des matériels fixes (convecteurs, chauffe-eau, etc.) et aux socles de prise de courant.
Il ne porte que sur les constituants visibles de l'installation. Il ne s'applique pas aux circuits internes des matériels reliés à l'installation électrique fixe, tels que le lave-linge, le lave-vaisselle ou les plaques de cuisson.
Que dit l'assurance habitation ?
Après le diagnostic, une liste des éventuelles anomalies est établie. Elle donne une description des risques encourus. Mais les travaux ne sont que conseillés. Ils ne sont pas obligatoires.
En cas de sinistre dû à un problème de vétusté de l'installation électrique, le contrat d'assurance multirisque habitation risque de ne pas fonctionner correctement. L'indemnisation des dommages peut être remise en cause. Demandez conseil à votre assureur.
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Notre conseil : Si possible, faites poser au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité, pour protéger l'ensemble de l'installation. Faites changer tout appareillage ou matériel électrique endommagé : une prise de courant, un interrupteur, un fil dénudé. Ne surchargez pas l'installation électrique : évitez les prises multiples. Préférez les blocs rallonges comportant des prises à éclipses. Optez pour des rallonges de norme NF dont les broches sont protégées par des éclipses de sécurité. Respectez strictement les règles de sécurité propres à la salle d'eau : une distance entre les prises de courant et les sources d'eau, des prises reliées à la terre. Enfin, débranchez toujours vos appareils électriques en cas d'orage ou de tempête. |
Fiche produit : assurance Habitation
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© Reed Digital, Laurence de Percin, février 2010.
