Hausse progressive du malus écologique jusqu'en 2012

Mis en place depuis le 1er janvier 2008, le dispositif bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Il a été instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter à l'achat de véhicules de plus en plus respectueux de l'environnement.

Malus écologique, késako ?

L'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne le règlement d'une taxe de 200 à 2 600 € appelée "malus écologique". Elle est calculée selon la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par km, par le véhicule. Ce chiffre (CO2/km) est indiqué dans le champ "V7" de votre carte grise.

A l'inverse, un système de "bonus écologique" récompense par une aide à l'achat les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement.

Montant du malus écologique en 2010

Pour l'achat d'une voiture neuve émettant :

  • entre 156 et 160g CO2/km : 200 €;

  • entre 161 et 195g CO2/km : 750 €;

  • entre 196 et 245g CO2/km : 1 600 €;

  • au-delà de 245g CO2/km : 2 600 €.

Montant du malus écologique en 2011 et 2012

Pour l'achat d'une voiture neuve émettant :

  • entre 150 et 155g CO2/km : 200 €;

  • entre 156 et 190g CO2/km : 750 €;

  • entre 191 et 240g CO2/km : 1 600 €;

  • au-delà de 240g CO2/km : 2 600 €.

A savoir : au-delà de 2 enfants, les familles nombreuses bénéficient d'un abattement de 20 g de CO2 par km parcouru par enfant sur le taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus.

Impact sur l'assurance auto

Si vous envisagez d'acheter une voiture, renseignez-vous au préalable auprès de votre assureur. Le niveau de bonus-malus écologique de votre auto peut avoir, dans certains cas, une répercussion sur le montant des cotisations de votre assurance auto.

Notre conseil

Pour connaître le niveau d'émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez consulter le site de l'Ademe (www2.ademe.fr) en indiquant, la marque, le modèle et la version de votre voiture.

Fiche produit : assurance Auto
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© Reed Digital, Isabelle Gallay, avril 2010.