Economie d’énergie : les locataires vont payer

Effectuer des travaux d'isolation pour réaliser des économies d'énergie, les propriétaires en ont saisi l'intérêt pour le logement qu'ils occupent. Mais comment les convaincre d'en faire autant pour les appartements qu'ils louent alors que ce sont leurs locataires qui bénéficieront d'une baisse de leur facture de gaz ou d'électricité ?

Euro-Assurance, le spécialiste de l'assurance habitation, vous donne la réponse.

Que prévoit la nouvelle réglementation ?

Mercredi dernier, le ministère de l'Ecologie et le secrétariat d'Etat au logement ont annoncé que dans quelques jours seront signés les textes qui permettront aux propriétaires de proposer à leurs locataires de participer au financement des travaux importants d'économie d'énergie, ceux qui sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ou l'éco-prêt logement social.

Si le locataire accepte, une ligne « contribution au partage de l'économie des charges » apparaîtra sur les quittances de loyer. Les économies d'énergie réalisées suite à ces travaux seront alors partagées à 50-50 par les locataires et leurs propriétaires, qu'il s'agisse de bailleurs privés ou sociaux.

Le dispositif en détails

Pour bénéficier de cette mesure, les propriétaires devront d'abord bénéficier d'un éco-prêt. Pour cela, ils devront combiner plusieurs opérations telles que l'isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres ou encore l'incorporation d'énergies renouvelables.

Le propriétaire devra alors détailler à son locataire les travaux envisagés, les bénéfices attendus en termes de consommation d'énergie ainsi que les modalités de partage des économies d'énergie.

Ce n'est qu'après cette phase de concertation obligatoire que le propriétaire pourra proposer à son locataire une contribution au partage de l'économie des charges, laquelle ne sera versée qu'à la fin des travaux, quand l'amélioration de la performance énergétique du logement aura effectivement été constatée.

Ladite contribution sera limitée à 15 ans et son montant sera fixe et non révisable. Il pourra être calculé au moyen d'un audit thermique réalisé selon la réglementation en vigueur ou, dans le cas de logements détenus par de petits propriétaires privés ou construits avant 1948, fixé forfaitairement selon un barème fixe établit par l'Ademe (10 euros par mois pour une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus).

Dans le cas d'une étude thermique, le montant de la contribution sera égale à 50% maximum du gain réalisé grâce aux économies d'énergie. Dans ce cas, le propriétaire devra remettre au locataire un document établi par l'entreprise ayant effectué les travaux, lequel attestera leur conformité aux préconisations de l'audit thermique.

 

Notre conseil Si vous vous apprêtez à louer un logement, sondez d'ores et déjà le propriétaire quant à sa position par rapport à cette mesure. Puis consultez les conditions générales de votre multirisques habitation afin de savoir ce qu'elle prévoit en la matière.

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© Euro-Assurance – Jonathan RODRIGUEZ – novembre 2009

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