Délais d'intervention de mon assurance auto

En matière d'assurance automobile, les délais d'intervention dépendent de la gravité des sinistres. Mais ils sont accélérés par les accords passés entre les sociétés d'assurance.

Les délais d'expertise

Lorsqu'un véhicule subit un dommage, aucune indemnisation ne peut être versée avant qu'un expert des assurances n'évalue d'abord les dégâts. Les délais de cette expertise ne sont pas fixés par la réglementation. En général, elle a lieu dans les 8 à 10 jours qui suivent l'accident ou le sinistre.

Le principe de l'indemnisation directe

Lors de la plupart des accidents, les renseignements du constat amiable suffisent aux assureurs pour établir les responsabilités. Une fois l'évaluation des dommages faite par l'expert, c'est le propre assureur de l'automobiliste qui lui verse son indemnisation. Il le fait pour le compte de l'assureur de l'automobiliste responsable. En effet, pour les dommages matériels, les sociétés d'assurance ont passé entre elles une convention générale dite "d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurance automobile" (Irsa). Une autre convention concerne les dommages corporels, la convention "d'indemnisation et de recours corporel automobile" (Irca). Les sociétés d'assurance, signataires de ces accords, dédommagent donc directement leurs propres assurés. Puis elles règlent entre elles le reste du dossier d'indemnisation.

Le système "carte verte"

C'est un autre accord passé en 1951, pour faciliter la circulation automobile internationale. Mais il sert aussi à accélérer le règlement des accidents qui se produisent entre un véhicule français et un autre, immatriculé à l'étranger. Et réciproquement, lorsqu'un véhicule français est accidenté à l'étranger. Ainsi, lors d'un tel sinistre, l'assureur français saisit le Bureau central français. Au sein du système "carte verte", ce bureau se porte garant de l'indemnisation des victimes par l'assureur étranger, ou de victimes étrangères par l'assureur de l'automobiliste français.

 

Notre conseil Pour limiter le plus possible la durée d'immobilisation du véhicule, certains assureurs ont mis en place un service d'expertise à distance, avec leurs experts et réseaux de réparateurs. Renseignez-vous.

Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto

© Reed Business Information, Laurence de Percin, janvier 2010.

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